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O N S I G N E S D E S É C U R I T É
N F O R M A T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
Informations réglementaires
Réglementations - États-Unis
Exigences relatives à l'en-tête de transmission : La loi de 1991
relative à la protection des utilisateurs d'équipements
téléphoniques (Telephone Consumer Protection Act) exige que
toute personne se servant d'un ordinateur ou de tout autre
dispositif électronique, y compris d'un télécopieur, pour envoyer
un message ajoute à ce dernier des informations d'identification ;
ces informations doivent figurer en haut ou en bas de chaque
page transmise ou sur la page de garde et inclure la date et
l'heure de transmission, ainsi que le nom et le numéro de
téléphone de l'expéditeur, qu'il s'agisse d'une société ou d'un
particulier. (Le numéro de téléphone indiqué ne peut pas
correspondre à un numéro commençant par 900 ou tout autre
numéro dont la tarification est supérieure à celle des appels
locaux ou longue distance.)
Les instructions à suivre pour programmer les informations
d'identification de la machine et de l'expéditeur sont décrites dans
la section Fax du Guide de l'administrateur système du
WorkCentre M24 fourni sur CD. Les instructions de
programmation de la date et de l'heure sont décrites dans le
Guide de l'administrateur machine, aux sections « Modification
des paramètres en mode Paramètres système » et « Paramètres
communs ». Informations relatives à l'utilisation d'un coupleur de
transmission : Cette machine est conforme à l'article 68 de la
réglementation FCC et aux exigences adoptées par l'ATCA
(Administrative Council for the Terminal Attachments). Une
étiquette apposée à l'arrière de la machine indique, entre autres,
un numéro d'identification au format US:AAAEQ##TXXXX. Ce
numéro doit être communiqué à la compagnie de téléphone, si
nécessaire.
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