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attribuable à une quelconque revendication de
cette nature, mais une telle défense et un tel
paiement sont soumis aux conditions suivantes :
A
MOTOROLA doit être promptement avisée
par écrit par ledit acheteur de tout avis se
rapportant à une telle plainte ;
B
MOTOROLA mènera comme elle l'entend sa
défense contre une telle poursuite, de même
que toute négociation en vue de tout
règlement ou compromis ; et
C
si le Produit ou les pièces devaient faire
l'objet, ou de l'avis de MOTOROLA,
pourraient vraisemblablement faire l'objet
d'une poursuite pour contrefaçon d'un brevet
des États-Unis, l'acheteur accordera le droit
à MOTOROLA, à la discrétion et aux frais de
cette dernière, soit de procurer à l'acheteur
le droit de continuer d'utiliser le Produit ou
les pièces, soit de remplacer ou modifier ces
dernières de manière à ne plus enfreindre le
brevet, soit d'accorder à l'acheteur un crédit
équivalent à la valeur dépréciée du Produit
ou des pièces et d'accepter de reprendre
ceux-ci. La dépréciation représentera un
montant égal pour chaque année de durée
de vie utile du Produit ou des pièces, tel que
déterminé par MOTOROLA.
MOTOROLA décline toute responsabilité à
l'égard de toute poursuite pour contrefaçon de
brevet lorsque le Produit ou les pièces livrées
avec celui-ci sont adaptés à un logiciel, un
appareil ou un équipement non fourni par
MOTOROLA. MOTOROLA décline également
toute responsabilité à l'égard de tout équipement
accessoire ou logiciel non fourni par MOTOROLA
qui est rattaché au Produit ou utilisé
conjointement avec ce dernier. Ce qui précède
énonce l'entière responsabilité de MOTOROLA à
l'égard de la contrefaçon de brevets relatifs au
Produit ou à toute pièce de ce dernier.
La législation aux États-Unis et dans d'autres
pays confère à Motorola certains droits exclusifs
pour les logiciels MOTOROLA protégés par les
droits d'auteur, tels que les droits exclusifs de
reproduire ou de distribuer des copies de tels
logiciels Motorola. Les logiciels MOTOROLA ne
peuvent être utilisés qu'avec le Produit à
l'intérieur duquel ils étaient installés à l'origine. Il
est interdit de remplacer, de copier, de distribuer,
de modifier de quelque façon que ce soit ou
d'incorporer le logiciel du Produit dans un
quelconque produit dérivé. Aucune autre
utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, le
changement, la modification, la reproduction, la
distribution ou l'ingénierie inverse dudit logiciel
MOTOROLA ou l'exercice de droits dans un tel
logiciel MOTOROLA n'est permise. Aucune
licence n'est accordée par inférence, préclusion
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