Droits D'auteur - Mercedes-Benz Sprinter 2020 Notice D'utilisation

32 Remarques générales
DVUSA ne divulgue par de données EDR à des
tiers sans l'approbation du propriétaire du véhi‐
cule ou, si le véhicule est en leasing, sans l'ap‐
probation du preneur de leasing. Y font toutefois
exception les réponses à des citations à compa‐
raître provenant des agents des services répres‐
sifs des autorités nationales, fédérales ou locales
en relation avec ou à la suite d'actions en justice
dans lesquelles DVUSA ou ses filiales ou ses
sociétés en participation sont impliquées, ou
découlant de prescriptions légales.
Avertissement: l'enregistreur de données d'acci‐
dent fait partie intégrante du module des systè‐
mes de retenue supplémentaires. La manipula‐
tion, modification ou suppression de composants
de l'enregistreur de données d'accident peut
éventuellement entraîner un dysfonctionnement
du module des systèmes de retenue supplémen‐
taires et d'autres systèmes.
Le droit fédéral prime sur les lois ou prescriptions
de certains Etats fédéraux qui pourraient être en
conflit avec le droit fédéral en ce qui concerne
les enregistreurs de données d'accident. Dans le
cas d'un tel conflit, c'est donc le droit fédéral qui
s'applique. A la fin décembre 2016, 17 Etats fédé‐
raux ont adopté des lois concernant les enregis‐
treurs de données d'accident.

Droits d'auteur

Informations relatives aux logiciels libres et
open source
Vous trouverez des informations concernant les
licences relatives aux logiciels libres et open
source utilisés dans votre véhicule sur le support
de données qui se trouve dans le porte-docu‐
ments de votre véhicule et avec les mises à jour
sur le site Internet suivant:
https://www.mercedes-benz.com/opensource
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tooth SIG, Inc.
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