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CONTRAT DE LICENCE AVEC L'UTILISATEUR FINAL
1.4 Les Parties du Produit Datalogic sont protégées par les lois relatives applicables en
matière de brevets et droits d'auteur, les dispositions des traités internationaux et les
autres règlementations applicables. Par conséquent, l'Utilisateur final doit considérer
le Produit Datalogic comme tout autre matériel protégé par le droit d'auteur (par
exemple, un livre ou de la musique enregistrée), sauf la faculté de l'Utilisateur final de
faire une copie du Logiciel aux fins exclusives de sauvegarde. Toute duplication non
autorisée du Logiciel est une violation du droit d'auteur.
1.5 Toute utilisation du Logiciel ne figurant pas dans les conditions prévues par ce
document est strictement interdite et sera jugée comme violation du présent Contrat
entraînant la résiliation immédiate du présent Contrat. En cas de non-respect du
présent Contrat, Datalogic aura le droit d'appliquer tous les moyens de recours prévus
par la loi ou les principes d'équité (y compris, mais sans s'y limiter, à la résiliation
immédiate du contrat de licence sans aucun préavis, par voie d'injonction immédiate et
à la reprise de tous les produits Datalogic).
1.6 Par dérogation à ce qui précède, l'Utilisateur final accorde à Datalogic et à ses
experts comptables ou consultants indépendants la faculté d'analyser les livres, les
registres et les documents comptables de l'Utilisateur final au cours des heures
normales de travail de l'utilisateur final afin de vérifier la conformité au présent Contrat.
Au cas où cette inspection constaterait l'inexécution du présent Contrat, Datalogic aura
le droit de résilier immédiatement le Contrat, demander à l'Utilisateur final le paiement
immédiat de toutes les (ultérieures) redevances de licence dues et toute autre
indemnisation pour dommage, le cas échéant.
2. Redevances de licence
Les redevances de licence sont dues par l'utilisateur final à Datalogic selon les ternes
figurant dans le contrat d'achat relatif du Produit Datalogic.
3. Résolution
Sous réserve des autres droits ou moyens pouvant être appliqués par Datalogic, au cas
où l'Utilisateur final ne remplirait pas les termes et les conditions du présent Contrat,
Datalogic peut résilier le présent Contrat. Datalogic peut résilier le présent Contrat en
proposant à l'utilisateur un Contrat qui le remplacera pour le Logiciel ou n'importe
quelle version de remplacement ou modifiée, ou mise à jour du Logiciel et en
soumettant l'utilisation maintenue du Logiciel ou ce remplacement, version modifiée
ou mise à jour à l'acceptation de la part de l'utilisateur de ce Contrat qui le remplacera.
Chaque partie peut également résilier le présent Contrat à tout moment. Sans préjudice
de ce qui précède, la résiliation prend validité à partir du moment de la notification à
l'autre partie. En cas de résiliation du présent Contrat pour une raison quelconque, la
licence d'utilisation du Logiciel de l'Utilisateur final sera immédiatement annulée et
l'Utilisateur final devra immédiatement interrompre l'utilisation du Logiciel, détruire
toutes les copies du Logiciel et tous ses composants et, sur demande, livrer une
déclaration assermentée attestant la conformité à ce qui précède. Les prescriptions
visées aux Paragraphes 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 4, 5, 6, 8, et 11 restent également valables
après la résiliation du présent Contrat.
4. Limitation de garantie
Datalogic assure que, dans les normales conditions d'utilisation et fonctionnement, le
Logiciel sera essentiellement conforme à la documentation du Produit Datalogic
applicable pendant la période y précisée, à condition que le Logiciel soit utilisé avec le
Produit Datalogic. La pleine responsabilité de Datalogic et le seul moyen accordé à
l'Utilisateur final en cas de violation de la susmentionnée limitation sera, à discrétion de
Datalogic, la fourniture d'un correctif (patch) téléchargeable ou d'un logiciel de
remplacement.
iv
LASER SCANNER DE SÉCURITÉ
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