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FRANÇAIS
Par. 3 CONDITIONS DE GARANTIE
r. 3 CONDIZIONI DI GARANZIA
1) DUREE: le produit est couvert pendant une période de garantie de 12 (douze) mois.
2) EXCLUSION: sont exclus de la garantie:
a) les pannes causées par un manque d'entretien ordinaire, à cause de la négligence de
l'utilisateur ou à cause d'un usage impropre du produit;
b) contrôles périodiques et entretien;
c) réparations ou changements de pièces sujettes à usure, fragiles ou de durée non
prévisible, à moins que leur défectuosité ne soit prouvée au moment de la livraison;
d) pannes relatives à la main d'oeuvre, au transfert de personnel technique et au
transport;
e) pannes ou dommages dérivant d'emploi impropre et d'erreurs d'emploi;
f) pannes ou dommages dérivant d'impuretés dans les systèmes d'alimentation d'eau ou
d'air, d'évènements chimiques ou électriques extraordinaires;
g) pannes ou dommages dérivant d'emploi de détergents, désinfectants, substances ou
processus de stérilisation, non expressément indiqués dans le mode d'emploi et
d'entretien.
3) PROCÈS‐VERBAL D' INSTALLATION ET D'ESSAI: la condition essentielle pour avoir droit à
la garantie est la restitution du procès‐verbal spécial d'installation et d'essai, dûment
rempli dans toutes ses parties et signé par l'utilisateur et par le Technicien installateur. La
restitution du procès‐verbal devra avoir lieu dans les 15 jours de l'installation, sous peine
d'annulation de la garantie.
4) LIMITES: la garantie donne droit au changement ou à la réparation gratuit des pièces
défectueuses. Le droit de remplacement de l'appareil tout entier est exclu. En ce qui
concerne les composants appliqués ou intégrés sur le produit avec la marque du fabricant
ou de tiers et muni de certificat de garantie propre, on applique les conditions et les
exclusions indiquées sur les certificats.
Le fait d'effectuer une ou plusieurs réparations pendant la période de garantie ne
comporte aucune modification de la date limite de validité de la garantie.
5) CONTESTATIONS: en cas de contestation de la part de l'acheteur, en ce qui concerne
l'application de la garantie, de la qualité ou des conditions de l'appareil livré, l'Acheteur ne
peut en aucun cas suspendre et/ou retarder les paiements.
6) LITIGES: en cas de litige sur l'application et l'interprétation du présent Certificat de
Garantie, le Tribunal compétent est celui de
Parme
(Italie),où que soit stipulé le contrat
d'achat de l'appareil.
7) DEROGATIONS : d'éventuelles dérogations particulières, concédées en ce qui
concerne les présentes normes de garantie n'impliquent la reconnaissance d'aucun droit
de l'acheteur et devront être considérées comme concédées uniquement en ce qui
concerne le cas spécifique.
8) AUTRE: pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par le présent Certificat de
Garantie, on appliquera les dispositions contenues dans le Code Civil et dans les Lois en la
matière de la République italienne.
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