Table des Matières
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11.
CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Conformément aux textes FAR 12.211 et 12.212, les logiciels
informatiques professionnels, la documentation des logiciels informatiques et les données techniques
associées sont concédés au gouvernement américain dans le cadre de la licence d'exploitation commerciale
HP applicable.
12.
CONFORMITE PAR RAPPORT AUX LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et
réglementations des Etats-Unis et dans d'autres pays (« Lois d'exportation ») afin de garantir que le Produit
logiciel n'est pas (1) exporté, directement ou indirectement, en violation des Lois d'exportation, ou (2) utilisé
pour n'importe quel usage interdit par les Lois d'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, la prolifération
d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
13.
CAPACITE ET AUTORITE DE CERTIFICATION. Vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre
état de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur à signer le présent
contrat.
14.
LOI EN VIGUEUR. Le présent CLUF est régi par les lois du pays dans lequel l'équipement a été acheté.
15.
CONTRAT ENTIER. Le présent CLUF (y compris tout ajout ou modification au présent CLUF fourni avec le
Produit HP) représente l'accord global conclu entre vous et HP concernant le Produit logiciel et remplace
toutes communications, propositions ou représentations antérieures ou en cours orales et écrites
concernant le Produit logiciel ou tout autre sujet couvert par le présent CLUF. Dans le cas où n'importe quel
politique ou programme HP de prise en charge de service entrerait en conflit avec les conditions du présent
CLUF, les conditions du présent CLUF prévalent.
© Copyright 2015 HP Development Company, L.P.
Les informations contenues dans ce document peuvent être modifiées sans préavis. Tous les autres noms de
produit mentionnés dans le présent document peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, les seules garanties pour les produits et services HP
sont décrites dans les déclarations de garantie expresses accompagnant ces mêmes produits et services. Les
informations contenues dans ce document ne constituent en aucun cas une garantie supplémentaire. Dans les
limites autorisées par la loi en vigueur, HP ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions de nature
technique ou rédactionnelle qui pourraient subsister dans le présent document.
Première édition : Août 2015
FRWW
Contrat de Licence Utilisateur Final 165
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