Arbitrage Exécutoire Et Recours Collectifs - Epson SureColor F6370 Guide De L'utilisateur

une installation résidentielle peut entraîner des interférences nuisibles, lesquelles devront être corrigées
aux frais de l'utilisateur.
Cet appareil est conforme à la partie 15 des règles FCC. Le fonctionnement est soumis aux deux
conditions suivantes :
1. Cet appareil ne peut causer d'interférences nuisibles.
2. Cet appareil doit accepter toute interférence reçue, y compris les interférences qui peuvent provoquer
un fonctionnement non désiré.
AVERTISSEMENT
Le branchement d'un câble d'interface non blindé à ce matériel entraînera l'annulation de l'homologation
ou de la déclaration FCC de cet appareil et risque de causer des interférences dépassant les limites
établies par la FCC pour ce matériel. Il incombe à l'utilisateur de se procurer et d'utiliser un câble
d'interface blindé avec cet appareil. Si le matériel est doté de plusieurs connecteurs d'interface, évitez
de connecter des câbles à des interfaces inutilisées. Toute modification non expressément autorisée par
le fabricant peut annuler la permission d'utilisation du matériel.
Pour les utilisateurs du Canada
Cet appareil numérique de classe A est conforme à la norme ICES-003 du Canada.
AVERTISSEMENT
Produit de classe A. Dans un environnement domestique, ce produit peut créer des interférences radio,
auquel cas l'utilisateur peut être amené à prendre des mesures adaptées.
Sujet parent: Avis
Arbitrage exécutoire et recours collectifs
1. DIFFÉRENDS, ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION À EXERCER DES
RECOURS ET DES ARBITRAGES COLLECTIFS
1.1 Différends. Les dispositions du présent article 1 s'appliquent à tous les différends entre vous et
Epson. Le terme « différend » doit être interprété de manière à donner le sens le plus large autorisé par
la loi et inclut les différends, réclamations, controverses ou actions entre vous et Epson en lien avec le
présent contrat, les produits de marque Epson (matériel et tout logiciel), ou toute autre opération conclue
entre vous et Epson ou y ayant trait, qu'ils découlent d'un contrat, d'une garantie, d'une fausse
déclaration, d'une fraude, d'un délit, d'un délit intentionnel, d'une loi, d'un règlement ou d'une
ordonnance, en droit ou en équité. UN « DIFFÉREND » N'INCLUT PAS LES RÉCLAMATIONS EN
MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ou plus précisément, toute réclamation ou cause
d'action pour (a) la contrefaçon ou la dilution d'une marque de commerce (b) la violation d'un brevet (c)
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