Arbitrage Exécutoire Et Recours Collectifs - Epson WF-4820 Série Guide De L'utilisateur

AVERTISSEMENT
Le branchement d'un câble d'interface non blindé à ce matériel entraînera l'annulation de l'homologation
FCC de cet appareil et risque de causer des interférences dépassant les limites établies par la FCC pour
ce matériel. Il incombe à l'utilisateur de se procurer et d'utiliser un câble d'interface blindé avec cet
appareil. Si le matériel est doté de plusieurs connecteurs d'interface, évitez de connecter des câbles à
des interfaces inutilisées. Toute modification non expressément autorisée par le fabricant peut annuler
la permission d'utilisation du matériel.
Pour les utilisateurs du Canada
1. This product meets the applicable Innovation, Science and Economic Development Canada technical
specifications.
2. The Ringer Equivalence Number indicates the maximum number of devices allowed to be connected
to a telephone interface. The termination of an interface may consist of any combination of devices
subject only to the requirement that the sum of the RENs of all the devices does not exceed five.
CAN ICES-3(B)/NMB-3(B)
Le présent produit est conforme aux spécifications techniques applicables d'Innovation, Sciences et
Développement économique Canada.
L'indice d'équivalence de la sonnerie (IES) sert à indiquer le nombre maximal de dispositifs qui peuvent
être raccordés à une interface téléphonique. La terminaison d'une interface peut consister en une
combinaison quelconque de dispositifs, à la seule condition que la somme des IES de tous les dispositifs
n'excède pas cinq.
CAN ICES-3(B)/NMB-3(B)
Sujet parent: Avis
Tâches associées
Utilisation de l'assistant de configuration du télécopieur
Arbitrage exécutoire et recours collectifs
1. DIFFÉRENDS, ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION À EXERCER DES
RECOURS ET DES ARBITRAGES COLLECTIFS
1.1 Différends. Les dispositions du présent article 1 s'appliquent à tous les différends entre vous et
Epson. Le terme « différend » doit être interprété de manière à donner le sens le plus large autorisé par
la loi et inclut les différends, réclamations, controverses ou actions entre vous et Epson en lien avec le
présent contrat, les produits de marque Epson (matériel et tout logiciel), ou toute autre opération conclue
entre vous et Epson ou y ayant trait, qu'ils découlent d'un contrat, d'une garantie, d'une fausse
déclaration, d'une fraude, d'un délit, d'un délit intentionnel, d'une loi, d'un règlement ou d'une
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