SCHUBERTH SC1 Manuel D'utilisation page 51

Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, SCHUBERTH EXCLUT
POUR ELLE-MÊME ET SES FOURNISSEURS TOUTE RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE)
DE TOUT DOMMAGE DIRECT, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PUNITIF DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR LA PERTE DE REVENUS
OU DE PROFITS, PERTES COMMERCIALES, PERTES D'INFORMATIONS
OU DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE RÉSULTANT
DE OU EN RELATION À LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN,
L'UTILISATION, LA PERFORMANCE, LA PANNE OU L'INTERRUPTION
DE SES PRODUITS, MÊME SI SCHUBERTH OU SES REVENDEURS
AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES, ET LIMITE SA RESPONSABILITÉ À RÉPARER, REMPLACER
OU REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT PAYÉ, AU CHOIX DE SENA. CET
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES NE SERA PAS
AFFECTÉ SI UN RECOURS APPORTÉ PRÉSENTEMENT N'ATTEINT PAS
SON BUT ESSENTIEL. DANS TOUS LES CAS, LES RESPONSABILITÉS
D'INDEMNISATIONS TOTALES DE SCHUBERTH OU DE SES AGENTS
DE VENTE NE PEUVENT DÉPASSER LE PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT
PAR L'ACHETEUR.
Exonération de responsabilités
Outre les dommages pouvant survenir en raison de l'utilisation du produit,
SCHUBERTH n'est pas tenu responsable des dommages du produit
survenant en raison des situations suivantes.
• Dans le cas où il est fait mauvais usage du produit ou qu'il est utilisé dans
un but autre que celui prévu.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car l'utilisateur n'a pas suivi les
instructions du mode d'emploi.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car il a été laissé sans
surveillance ou a subi un autre accident.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car l'utilisateur s'est servi de
pièces ou d'un logiciel n'étant pas fourni par le fabricant.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car l'utilisateur l'a démonté,
réparé ou modifié d'une manière ne figurant pas dans le mode d'emploi
du produit.
• Dans le cas où le produit est endommagé par un tiers.
• Dans le cas où le produit est endommagé en raison d'événements
imprévisibles (y compris les incendies, inondations, tremblements de
terre, tempêtes, ouragans et autres catastrophes naturelles).
• Dans le cas où la surface du produit est endommagée pour cause d'usure.
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