ebgo CC60 Guide Du Propriétaire page 31

EBGO avise le propriétaire et tout utilisateur du VAE que l'utilisation du VAE
comporte des risques et des dangers inhérents que le propriétaire et tout
utilisateur du VAE acceptent d'assumer intégralement quelle que soit leur
nature.
Le propriétaire et tout utilisateur du VAE acceptent de dégager EBGO de
toute responsabilité et d'assumer seuls la responsabilité de tout dommage
de quelque nature que ce soit qu'ils pourraient subir et/ou que le propriétaire
et l'utilisateur du VAE ou le VAE lui-même pourraient causer à autrui.
Le propriétaire et tout utilisateur du VAE renoncent à toute réclamation et à
toute procédure, quelle qu'en soit la nature, à l'encontre de EBGO, à la suite
de la survenance de tout dommage de quelque nature que ce soit qu'ils
pourraient subir à l'occasion de l'acquisition et de l'utilisation du VAE ou qui
pourraient leur être réclamés par des tiers.
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Tout litige ou différend qui pourraient naître à la suite de l'achat du VAE chez
un détaillant sera soumis au droit applicable de la province de Québec. EBGO
et le propriétaire élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal, pro-
vince de Québec, pour l'institution de tout recours découlant de l'interpréta-
tion, de l'application, de la conclusion, des termes, de la validité et des effets
des présentes.
La langue d'usage de EBGO est le français. Une version de ce texte est dispo-
nible en langue anglaise en tout temps au www.ebgo.ca. La version française
prévaut en cas de litige d'interprétation.
GUIDE DU PROPRIÉTAIRE 31