TEFAL Secure Trendy P2580402 Guide De L'utilisateur page 53

Garantie
• Dans le cadre de l'utilisation préconisée par le mode d'emploi, la cuve de
votre nouvelle cocotte-minute TEFAL est garantie 10 ans contre :
- Tout défaut lié à la structure métallique de votre cuve,
- Toute dégradation prématurée du métal de base.
• Toutes les autres pièces de votre cocotte -minute sont garanties contre
tout défaut de fabrication ou de matière, pour la période de garantie
définie par la loi en vigueur dans le pays d'achat et à partir de la date
d'achat.
• Cette garantie contractuelle sera acquise sur présentation du ticket de
caisse ou facture de cette date d'achat.
Ces garanties excluent :
• Les dégradations consécutives au non respect des précautions importantes
ou à des utilisations négligentes, notamment :
- Chocs, chutes, passage au four,
- Passage du couvercle, de la soupape de fonctionnement et du minuteur au
lave-vaisselle.
• Seuls les Centres de Services Agréés TEFAL sont habilités à vous faire bénéficier
de cette garantie (merci de vous référer à : www.tefal.com).
• Veuillez noter que, independamment de la presente garantie commerciale,
s'appliquent, en tout etat de cause, la garantie legale de conformite au contrat
visee par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation
ainsi que la garantie des vices caches visee aux articles 1641 a 1649 du Code Civil.
• Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un
bien conforme au contrat et repond des defauts de conformite existant lors de la
delivrance.
• Il repond egalement des defauts de conformite resultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a ete mise a sa charge
par le contrat ou a ete realisee sous sa responsabilite.
• Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour etre conforme au contrat,
le bien doit :
1° Etre propre a l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
echeant :
- correspondre a la description donnee par le vendeur et posseder les qualites que
celui-ci a presentees a l'acheteur sous forme d'echantillon ou de modele ;
- presenter les qualites qu'un acheteur peut legitimement attendre eu egard
aux declarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
representant, notamment dans la publicite ou l'etiquetage ;
2° Ou presenter les caracteristiques definies d'un commun accord par les parties ou
etre propre a tout usage special recherche par l'acheteur, porte a la connaissance
du vendeur et que ce dernier a accepte.
• Article L 217-12 du Code de la consommation : L'action resultant du defaut de
101
conformite se prescrit par deux ans a compter de la delivrance du bien.
• Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande
au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a ete consentie
lors de l'acquisition ou de la reparation d'un bien meuble, une remise en etat
couverte par la garantie, toute periode d'immobilisation d'au moins sept jours
vient s'ajouter a la duree de la garantie qui restait a courir. Cette periode court
a compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise a disposition
pour reparation du bien en cause, si cette mise a disposition est posterieure a la
demande d'intervention.
• Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie a raison des
defauts caches de la chose vendue qui la rendent impropre a l'usage auquel on
la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas
acquise, ou n'en aurait donne qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648, al.1er du Code civil : L'action resultant des vices redhibitoires doit
etre intentee par l'acquereur dans un delai de deux ans a compter de la decouverte
du vice.
Marquage réglementaire
Marquage
Identification du fabricant
et marque commerciale
Année et lot de fabrication
Référence modèle
Pression maximum de sécurité (PS)
Pression supérieure de fonctionnement (PF)
Capacité
Produit électrique ou électronique en fin de vie
• Participons à la protection de l'environnement !
i Votre appareil contient de nombreux matériaux valorisables ou
recyclables.
 Confiez celui-ci dans un point de collecte pour que son traitement
soit effectué.
FR
Localisation
Couvercle et poignée de
couvercle
Sur la cuve
Sur le couvercle
Fond de cuve
102