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GARANTIE
La présente garantie est formulée expressément en guise et lieu de toutes les autres garanties, explicites
ou implicites. L'Acheteur convient qu'il n'existe aucune garantie de qualité marchande et aucune autre
garantie, explicite ou implicite, s'étendant au-delà de la description figurant dans cet accord.
La société Mettler-Toledo Thornton, Inc. (ci-après désignée la Société) garantit à l'Acheteur d'origine que
chaque électrode, composant ou instrument fabriqué(e) et/ou vendu(e) par la Société est exempt(e) de
défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions d'utilisation et d'entretien normales pendant
une période d'un (1) an à compter de l'expédition, à moins qu'il n'en soit spécifiquement indiqué
autrement sur l'emballage du produit ou expressément convenu autrement au préalable par la Société.
L'obligation de la Société existant en vertu de la présente garantie se limite à la réparation ou au
remplacement du produit défectueux à la discrétion de la Société. Toutes les demandes formulées au
titre de la garantie devront être envoyées à la Société conformément au programme d'Autorisation de
retour des produits de la Société. Les coûts d'expédition (y compris le retour) sont à la charge de
l'Acheteur. La Société n'assume aucune responsabilité pour tous coûts directs ou indirects associés au
retrait des produits défectueux ou à la réinstallation des produits de remplacement. La Société ne sera
pas responsable des dommages sur toute électrode, tout composant ou instrument résultant d'une
mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un accident ou résultant de réparations, modifications ou
installations réalisées par toute personne ou société n'étant pas dûment agréée par la Société. Aucun
agent n'est autorisé à assumer de responsabilité au nom de la Société, à l'exception de ce qui est stipulé
plus haut. La Société garantit que les services seront réalisés avec professionnalisme dans le respect
des pratiques normales de l'industrie. Si toute non-conformité est détectée dans les 30 jours suivant la
fin des travaux et qu'une notification écrite est rapidement adressée par l'Acheteur à la Société, la
Société fera ce qui est nécessaire (prestation, instruction ou consultation) pour corriger la non-conformité.
Politique sur le retour des produits : Un numéro d'autorisation de retour de matériel (RMA) doit
accompagner tous les produits retournés. Cette autorisation est obtenue en appelant notre Service
technique au (800) 510-7873 ou (781) 301-8600. Tous les coûts de transport sur les retours autorisés
doivent être payés d'avance. Les pièces de remplacement autorisées qui seront envoyées avant la
réception et l'évaluation des marchandises retournées seront intégralement facturées. L'avoir ne sera
émis qu'à partir du moment où la pièce sera reçue et évaluée par le personnel de l'usine. La Société n'est
pas responsable des produits retournés sans autorisation en bonne et due forme.
Frais de retour usine : Les articles retournés à la Société plus de 30 jours après l'expédition seront
soumis à des frais de retour de 25 %, majorés de tous frais supplémentaires pour une remise des articles
dans un état commercialisable. La Société n'acceptera aucun retour de produits plus de 90 jours après
leur expédition, à moins qu'ils ne soient retournés dans le cadre de la garantie ou pour des réparations
non couvertes par la garantie.
Produits spéciaux : L'annulation ou le retour de produits spéciaux ne sera pas accepté(e).
Exonération de dommages : En aucun cas la Société ne sera redevable de tout type de dommages
particuliers, consécutifs, indirects ou exemplaires, que ces dommages soient relatifs ou consécutifs à une
violation du contrat ou de la garantie, à un acte délictuel (y compris la négligence), à une responsabilité
absolue ou autre. Ces dommages incluront – sans toutefois s'y limiter – la perte de profits ou de revenus,
la perte de jouissance de l'équipement ou des équipements associés, le coût de l'équipement de
remplacement, les installations, les coûts d'immobilisation, l'augmentation des coûts de construction ou
les réclamations des clients ou fournisseurs de l'Acheteur au titre desdits dommages. L'Acheteur
convient du fait que, en cas de transfert, cession ou location des équipements vendus en vertu des
présentes, l'Acheteur obtiendra pour la Société la protection prévue pour elle dans ce paragraphe.
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