Ford E-350 2016 Manuel Du Propriétaire page 339

II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux Données pour le Mexique,
qui comprennent certaines données de
l'Instituto Nacional de Estadística y
Geografía (« INEGI ») :
A. Certaines ou toutes les copies des
Données et/ou de l'emballage conte-
nant les Données pour le Mexique
doivent contenir l'avis suivant :
« Fuente : INEGI (Instituto Nacional de
Estadística y Geografía) »
III. Territoire de l'Amérique latine
A. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données et/ou de
l'emballage en relation avec les prése-
ntes doivent contenir l'avis de tierce
partie mentionné ci-dessous et utilisé
comme décrit ci-dessous correspondant
au Territoire (ou une partie de celui-ci)
inclus dans une telle copie :
Terri- Avis
toire
Équa- « INSTITUTO GEOGRAFICO
teur MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-
2011-01- PCO-01 DEL 25 DE
ENERO DE 2011 »
« source : © IGN 2009 - BD
TOPO ® »
Guade-
loupe,
Guyane
Fran-
çaise et
Marti- « Fuente : INEGI (Instituto
nique Nacional de Estadística y
Mexique Geografía) »
IV. Territoire du Moyen-Orient
E-Series (TE4) , frCAN, First Printing
Appendices
A. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données et/ou de
l'emballage en relation avec les prése-
ntes doivent contenir l'avis de tierce
partie mentionné ci-dessous et utilisé
comme décrit ci-dessous correspondant
au Territoire (ou une partie de celui-ci)
inclus dans une telle copie :
Pays
Jordanie
B. Données de la Jordanie. Le Client et
ses titulaires de sous-licence autorisés
(le cas échéant) ne peuvent octroyer
et/ou autrement distribuer la base de
données de HERE pour la Jordanie
(« Données de la Jordanie ») aux fins
d'utilisation dans des applications
d'entreprise aux (i) entités non jordanie-
nnes pour l'utilisation des Données de
la Jordanie uniquement en Jordanie ou
(ii) clients basés en Jordanie. De plus, le
Client, ses titulaires de sous-licence
autorisés (le cas échéant) et les Utilisa-
teurs finaux ne peuvent utiliser les
Données de la Jordanie dans les applica-
tions d'entreprise si une telle partie est
(i) une entité non jordanienne utilisant
les Données de la Jordanie uniquement
en Jordanie, ou (ii) un client basé en
Jordanie. Aux fins des présentes,
« Applications d'entreprise » signifient
les applications de géomarketing, les
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Avis
« © Royal Jordanian Geogra-
phic Centre ». L'exigence
d'avis précédant pour les
Données de la Jordanie est un
article matériel du Contrat. Si
un Client ou l'un de ses
preneurs autorisés (le cas
échéant) ne satisfait pas à
rencontrer une telle exigence,
HERE doit avoir le droit de
résilier la licence du Client
relativement aux Données de
la Jordanie.