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Troisième étape (propriétaires Canadiens) :
Participation de GM dans le programme de
médiation/arbitrage
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent
pas la réponse que vous attendez après avoir
suivi la procédure décrite aux E ´ tapes Un et Deux,
General Motors du Canada Limitée tient à vous signaler
qu'elle adhère à un programme de médiation/d'arbitrage
gratuit. Ce programme permet l'arbitrage des différends
avec les propriétaires, au sujet de réclamations
concernant des problèmes de fabrication et
d'assemblage. Il consiste en l'examen des faits par un
arbitre tiers et impartial, et peut inclure une audience
informelle devant cet arbitre. Ce programme est conçu
de façon à ce que l'ensemble du processus de règlement
du litige, depuis le moment où vous déposez une
réclamation jusqu'à la décision finale, ne dépasse pas
70 jours. Nous pensons que notre programme impartial
offre des avantages par rapport aux tribunaux de la
plupart des juridictions car il est informel, rapide et
sans frais.
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Pour plus de renseignements sur l'admissibilité au
Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles
au Canada (PAVAC), composer gratuitement le
1-800-207-0685. Vous pouvez aussi communiquer avec
le Centre de communication avec la clientèle de Saturn,
au 1-800-263-1999 ou écrire au :
Programme de médiation/arbitrage
A/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Code postal : CA1-163-005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
Téléphone : 1-800-955-5100
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).
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