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concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
(comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en
l'état" par le Concédant sans autre garantie, expresse
ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment
sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son
caractère sécurisé, innovant ou pertinent. En particulier,
le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il
sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa
configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du
Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse
ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un
quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers
portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre
droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute
garantie au profit du Licencié contre les actions en
contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de
l'utilisation, de la modification, et de la redistribution du
Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées
contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide
technique et juridique pour sa défense. Cette aide
technique et juridique est déterminée au cas par cas
entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre
d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute
responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination
du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est
apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le
nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
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