Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
FR
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant
au Licencié d'une licence non exclusive, cessible et
mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à l'article
5 pour toute la durée de protection des droits portant
sur ce Logiciel.
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat
est réputée acquise du fait du premier des faits suivants.
notamment par téléchargement à partir d'un serveur
distant ou par chargement à partir d'un support
physique;
quelconque des droits concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment
un avertissement relatif aux spécificités du Logiciel, à la
restriction de garantie et à la limitation à un usage par
des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition
du Licencié préalablement à son acceptation telle que
définie à l'article 3.1 ci-dessus et le Licencié reconnaît en
avoir pris connaissance.
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation
par le Licencié telle que définie en 3.1.
48
Article 2 - OBJET
Article 3 - ACCEPTATION
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Publicité
