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Titulaire et/ou des Contributeurs.
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la
réalisation de prestations d'assistance technique ou de
maintenance du Logiciel. Cependant le Concédant reste
libre de proposer ce type de services. Les termes et
conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une
telle maintenance seront alors déterminés dans un
acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance
technique n'engageront que la seule responsabilité du
Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer,
sous sa seule responsabilité, à ses licenciés une
garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution
du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les
conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
financières de son application feront l'objet d'un acte
séparé entre le Concédant et le Licencié.
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le
Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute
du Concédant concerné, de solliciter la réparation du
préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont
il apportera la preuve.
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Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
Article 8 - RESPONSABILITÉ
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