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7links IPC-280.HD Mode D'emploi page 119

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8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux
engagements pris en application du Contrat et ne
saurait être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou
partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii)
des dommages directs ou indirects découlant de
l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par
le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque
dommage indirect. En particulier, les Parties
conviennent expressément que tout préjudice financier
ou commercial (par exemple perte de données, perte
de bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou
de commandes, manque à gagner, trouble commercial
quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié
par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre
pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des
connaissances scientifiques et techniques au moment
de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas
d'en tester et d'en vérifier toutes les utilisations ni de
détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du
Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés
au chargement, à l'utilisation, la modification et/ou
au développement et à la reproduction du Logiciel
qui sont réservés à des utilisateurs avertis. Il relève
de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon
fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de
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