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Garantie
GARANTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES
Dans la présente garantie, Great Plains UK Ltd. est désignée comme "la Société".
1.
Conformément aux dispositions de la présente garantie, la Société garantit chaque nouvelle
machine vendue par elle comme étant vendue exempte de tout vice de matériau ou de fabrication
pendant une période de 12 mois à compter de la date d'installation chez l'utilisateur final.
Certains éléments particuliers font l'objet d'une garantie allant au-delà des 12 mois qui constituent la
norme. Des informations détaillées les concernant peuvent être obtenues sur demande, directement
auprès du distributeur ou de Great Plains UK Ltd.
2.
Si la machine ou un de ses composants fournis par la Société n'est pas conforme à la garantie
donnée dans l'article 1, la Société, à sa discrétion :
(a) remettra en état la machine ou son composant aux frais de la Société, ou
(b) accordera à l'acheteur une ristourne sur le prix d'achat de la machine ou de son composant, ou
(c) acceptera le retour de la machine et, au choix de l'acheteur :
I)
soit remboursera ou accordera un avoir à l'acheteur du prix facturé de la machine ou de
son composant,
II)
soit remplacera la machine ou son composant, dans la mesure où cela est raisonnablement
faisable.
3.
La présente garantie ne saurait obliger la Société à effectuer un quelconque paiement se rapportant
à une perte de bénéfice, à d'autres pertes indirectes ou à une responsabilité éventuelle de l'Acheteur
présentée comme découlant d'un quelconque défaut de la machine, et ne saurait engendrer d'autres
obligations pour la Société que celles figurant à l'article 2.
4.
Tout sinistre entrant dans le cadre de la présente garantie doit être déclaré par écrit à la Société,
en précisant l'objet de la réclamation, dans les 14 jours suivant la date de réparation.
5.
Toute déclaration de sinistre entrant dans le cadre de la présente garantie doit être formulée par
l'acheteur d'origine de la machine et n'est pas transférable à un tiers.
6.
Si l'acheteur donne la machine en location à un tiers quelconque, la garantie ne s'appliquera
qu'aux questions notifiées par écrit à la Société dans les 90 jours suivant la livraison, et l'article 1
s'interprétera comme si la période de 90 jours se substituait à la période de 12 mois.
7.
La garantie cessera de s'appliquer si :
(a)
des composants quelconques qui ne sont pas fabriqués, fournis ou homologués par écrit par la
Société sont installés sur la machine, ou
(b)
une réparation quelconque est réalisée sur la machine autrement que par la Société ou autrement
qu'avec son accord écrit exprès, ou
(c)
des modifications quelconques, qui ne sont pas expressément autorisées par la Société sous
forme écrite, sont apportées à la machine, ou
(d)
la machine est endommagée accidentellement, ou
(e)
la machine est malmenée, surchargée, employée pour un usage ou sous une charge dépassant
ses capacités nominales, ou utilisée en conjonction avec un tracteur dont la capacité de puissance
en sortie dépasse de plus de 40% la puissance requise spécifiée de l'instrument. Pour les besoins
des présentes Conditions générales, la "puissance requise spécifiée de l'instrument" fait référence
aux tracteurs à roues, sauf indication contraire. Cette puissance requise doit être réduite de 20%
lors d'une utilisation en conjonction avec des tracteurs à chenilles.
(f)
la machine est exploitée au sein d'un "train de culture" où plusieurs instruments sont tractés, sans
l'accord écrit exprès de Great Plains UK Ltd.
(g)
une maintenance quelconque n'est pas réalisée selon les programmes d'entretien figurant dans
le manuel de l'utilisateur.
(h)
le Certificat d'installation et d'enregistrement de la garantie n'est pas reçu par Great Plains UK
Ltd., Service Dept., Woodbridge Road, Sleaford, Lincolnshire, Angleterre, NG34 7EW, dans les
7 jours qui suivent l'installation d'une nouvelle machine.
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ST-BAR
606-072M-FR
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08-02-2016
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