Contrat De Licence D'utilisateur Final - Sony SRS-RA5000 Caractéristiques Techniques

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR
FINAL
IMPORTANT :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE
D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») AVANT D'UTILISER CET APPAREIL. EN
UTILISANT CET APPAREIL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT
CLUF. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CET APPAREIL SI VOUS N'ACCEPTEZ
PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.
Le présent CLUF est un contrat conclu entre vous et Sony Home
Entertainment & Sound Products Inc. (ci-après « SONY »). Le présent
CLUF régit vos droits et obligations eu égard au logiciel de SONY
et/ou de ses concédants de licence tiers (y compris les sociétés
affiliées de SONY) ainsi que leurs sociétés affiliées respectives (ci-
après collectivement dénommés les « FOURNISSEURS TIERS ») pour
cet appareil (appareil audio de SONY, cet « APPAREIL », ainsi qu'eu
égard à toute mise à jour/mise à niveau fournie par SONY, à toute
documentation imprimée, en ligne ou électronique relative à ce logiciel
et à tous fichiers de données créés du fait de l'utilisation de ce logiciel
(ci-après collectivement dénommés le « LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel compris dans le LOGICIEL
auquel est associé un contrat de licence d'utilisateur final distinct (y
compris, notamment, une Licence publique générale GNU ou une
Licence publique générale limitée ou pour les bibliothèques) sera
couvert par les dispositions du contrat de licence d'utilisateur final
distinct qui s'appliqueront en lieu et place des dispositions du présent
CLUF dans la mesure précisée par ledit contrat de licence d'utilisateur
final distinct (ci-après le « LOGICIEL EXCLU »).
LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL
Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n'est pas vendu. Le LOGICIEL
est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur et autres droits de
propriété intellectuelle.
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FR
DROITS D'AUTEUR
Tous les droits et titres afférents au LOGICIEL et sur celui-ci (y compris,
notamment, toute image, toute photographie, toute animation, toute
vidéo, tout fichier audio, toute musique, tout texte et tout applet
intégrés au LOGICIEL) sont détenus par SONY ou l'un ou plusieurs des
FOURNISSEURS TIERS.
OCTROI DE LICENCE
SONY vous concède une licence limitée d'utilisation du LOGICIEL
exclusivement avec cet APPAREIL et uniquement à des fins personnelles
non commerciales. SONY et les FOURNISSEURS TIERS se réservent
expressément l'ensemble des droits, titres et intérêts (y compris,
notamment, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle) afférents
et se rapportant au LOGICIEL, qui ne vous sont pas spécifiquement
octroyés aux termes du présent CLUF.
OBLIGATIONS ET LIMITES
Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter, redistribuer, tenter de
déterminer le code source, modifier, faire de l'ingénierie inverse sur,
décompiler ou désassembler tout ou partie du LOGICIEL, ni créer
d'œuvres dérivées du LOGICIEL, sauf si de telles œuvres dérivées
sont volontairement facilitées par le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas
modifier ni falsifier la fonctionnalité de gestion des droits numériques
du LOGICIEL. Vous ne pouvez pas contourner, modifier, empêcher ou
circonvenir l'une quelque des fonctions ou protections du LOGICIEL ou
de tout mécanisme fonctionnellement lié au LOGICIEL. Vous ne pouvez
pas séparer un composant spécifique du LOGICIEL afin de l'utiliser sur
plus d'un APPAREIL sans l'autorisation expresse de SONY à cet effet.
Vous ne pouvez pas supprimer, altérer, recouvrir ou détériorer les
marques ou mentions apposées sur le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas
partager, distribuer, louer, donner en location, concéder en sous-licence,
céder, transférer, ni vendre le LOGICIEL. Les logiciels, services de réseau
ou autres produits, autres que le LOGICIEL, indispensables à l'exécution
du LOGICIEL, peuvent être interrompus ou arrêtés à la discrétion des
fournisseurs (fournisseurs de logiciels, prestataires de services ou