Sony SRS-RA5000 Caractéristiques Techniques page 21

SONY). SONY et ces fournisseurs ne garantissent pas que le LOGICIEL,
les services de réseau ou les autres produits resteront disponibles ou
fonctionneront sans interruption ni modification.
LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS LIBRES DE DROIT
Nonobstant l'octroi d'une licence limitée susmentionné, vous
reconnaissez que le LOGICIEL peut comprendre des LOGICIELS EXCLUS.
Certains LOGICIELS EXCLUS peuvent être couverts par des licences de
logiciels libres de droit (ci-après les « Composants libres de droit »),
c'est-à-dire toute licence logicielle approuvée en tant que licence
libre par l'Open Source Initiative ou toute licence substantiellement
similaire, y compris, notamment, toute licence qui, comme condition
à la distribution des logiciels concédés selon ses termes, exige du
distributeur qu'il rende les logiciels disponibles au format code source.
Si et dans la mesure où une communication est requise, veuillez
consulter le site www.sony.net/Products/Linux ou un autre site Web
désigné par SONY pour trouver une liste des COMPOSANTS LIBRES DE
DROIT pertinents inclus dans le LOGICIEL en tant que de besoin ainsi
que les conditions générales régissant leur utilisation. Ces conditions
générales peuvent être modifiées par le tiers concerné à tout moment,
sans qu'il engage sa responsabilité envers vous. Dans la mesure
où cela est requis aux termes des licences couvrant les LOGICIELS
EXCLUS, les conditions de ces licences s'appliqueront en lieu et place
des conditions du présent CLUF. Dans la mesure où les conditions des
licences applicables aux LOGICIELS EXCLUS interdisent l'une quelconque
des restrictions envisagées au présent CLUF eu égard auxdits LOGICIELS
EXCLUS, cette restriction ne s'appliquera pas auxdits LOGICIELS
EXCLUS. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux
Composants libres de droit obligent SONY à proposer de fournir le
code source lié au LOGICIEL, cette proposition est réputée faite par les
présentes.
UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR LE
DROIT D'AUTEUR
Il est possible que vous puissiez utiliser le LOGICIEL pour visualiser,
stocker, traiter et/ou utiliser le contenu créé par vous-même ou
par des tiers. Ce contenu peut être protégé par le droit d'auteur, les
lois portant sur d'autres droits de propriété intellectuelle et/ou des
accords y afférents. Vous acceptez d'utiliser le LOGICIEL uniquement
conformément à tous lesdits lois et accords s'appliquant à ce contenu.
Vous reconnaissez et acceptez que SONY puisse prendre des mesures
appropriées pour protéger les droits d'auteur relatifs au contenu
stocké, traité ou utilisé par le LOGICIEL. Ces mesures comprennent, sans
toutefois s'y limiter, le décompte de la fréquence de vos sauvegardes et
restaurations par certaines fonctionnalités du LOGICIEL, le refus de votre
demande de permission de restauration de données et la résiliation du
présent CLUF en cas d'utilisation illégitime de votre part du LOGICIEL.
SERVICE DE CONTENU
VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE LOGICIEL PEUT ÊTRE CONÇU
POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS D'UN
OU DE PLUSIEURS SERVICES DE CONTENU (CI-APRÈS LE « SERVICE
DE CONTENU »). L'UTILISATION DU SERVICE ET DE CE CONTENU EST
SOUMISE AUX CONDITIONS DE SERVICE DE CE SERVICE DE CONTENU.
SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL
SERA LIMITÉE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CERTAINS
CONTENUS ET CERTAINS SERVICES DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE
DU LOGICIEL PUISSENT ÊTRE FOURNIS PAR DES TIERS (« FOURNISSEURS
DE SERVICES TIERS ») SUR LESQUELS SONY N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE.
L'UTILISATION DU SERVICE DE CONTENU NÉCESSITE UNE CONNEXION
INTERNET. LE SERVICE DE CONTENU PEUT ÊTRE INTERROMPU À TOUT
MOMENT.
CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES DE TIERS
Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à certaines fonctionnalités
du LOGICIEL puisse nécessiter une connexion internet dont vous êtes
exclusivement responsable. Par ailleurs, vous êtes exclusivement
responsable du paiement des frais de tiers afférents à votre connexion
internet, y compris, notamment, les frais des fournisseurs d'accès ou
d'utilisation du réseau. L'exploitation du LOGICIEL peut être limitée
ou restreinte en fonction des capacités, de la bande passante ou des
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