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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION RÉGISSANT LE LOGICIEL SONY
(pour l'application incluse sur le CD-ROM fourni)
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ENTENTE QUI SUIT AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL.
L'UTILISATION DU LOGICIEL SIGNIFIE VOTRE ACCEPTATION DE L'ENTENTE.
REMARQUE IMPORTANTE — À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent contrat de licence d'utilisation
(« LICENCE ») est une entente juridique conclue entre vous et Sony Electronics Inc. (« SONY ») relativement (i) au logiciel
fourni sur support CD-ROM ou DVD-ROM qui accompagne l'appareil vendu par SONY ou sa société affiliée (« PRODUIT
SONY »), et (ii) au logiciel disponible pour téléchargement d'un site Web fourni par SONY ou sa société affiliée (« SITE
SONY »), y compris le logiciel fourni comme mise à jour ou mise à niveau,, uniquement avec le PRODUIT SONY((i) et (ii)
sont désignés collectivement « LOGICIEL SONY », lequel inclut tout support associé, tout document imprimé et tout
document électronique ou « en ligne » fourni relativement au logiciel). Nonobstant la stipulation ci-dessus, le logiciel fourni
avec un contrat de licence d'utilisation distinct sera régi par ce contrat de licence distinct et sera exclut du LOGICIEL SONY.
En installant, en copiant, en téléchargeant ou autrement en utilisant le LOGICIEL SONY, vous acceptez de vous conformer
aux modalités de la présente LICENCE. Si vous n'acceptez pas les modalités de la présente LICENCE, SONY n'est pas
disposée à vous concéder le LOGICIEL SONY. Dans ce cas, il vous est interdit d'utiliser ou de copier le LOGICIEL SONY,
et vous devez contacter SONY pour des instructions.
LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL SONY
Le LOGICIEL SONY est protégé par les lois sur les droits d'auteurs et les traités internationaux sur les droits d'auteurs, ainsi
que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL SONY vous est offert sous licence et non vendu.
CONCESSION DE LICENCE
La présente LICENCE vous concède le droit non-exclusif qui suit:
Utilisation du LOGICIEL SONY. Vous pouvez installer et utiliser une copie du LOGICIEL SONY dans un ordinateur
personnel. Sauf stipulation contraire dans les imprimés accompagnant le LOGICIEL SONY ou sur le SITE SONY, vous
pouvez installer et utiliser le LOGICIEL SONY uniquement sur un ordinateur à la fois.
Fins personnelles. Vous pouvez utiliser le LOGICIEL SONY uniquement pour des fins personnelles.
Copie de secours. Vous pouvez créer une copie de secours du LOGICIEL SONY uniquement aux fins d'archivage.
DESCRIPTION DES AUTRES STIPULATIONS, DROITS ET LIMITATIONS
Limitation quant à l'ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage. Il vous est interdit de modifier, de procéder
à l'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le LOGICIEL SONY en tout ou en partie.
Utilisation dans un réseau. Il vous est interdit d'utiliser le LOGICIEL SONY moyennant un réseau d'ordinateurs ou de
distribuer le LOGICIEL SONY à d'autres ordinateurs par un réseau, sous réserve des conditions énoncées dans les imprimés
accompagnant le LOGICIEL SONY.
Limitation quant aux fonctions. Il vous est interdit d'éviter, de modifier, de frustrer ou de contourner les fonctions ou les
protections faisant partie du LOGICIEL SONY, ainsi que les mécanismes liés au LOGICIEL SONY.
Séparation de composants. Le LOGICIEL SONY est offert sous licence en tant que produit simple et unique. Il est interdit
de séparer ses parties composantes aux fins d'utilisation dans plus d'un ordinateur, sous réserve d'une autorisation expresse de
SONY.
Fichiers de données. Le LOGICIEL SONY peut automatiquement créer des fichiers de données pour utilisation avec le
LOGICIEL SONY. Les fichiers de données sont réputés faire partie du LOGICIEL SONY.
Marque de commerce; avis. Il vous est interdit d'enlever, de modifier, de cacher ou de défigurer les marques de commerce
ou les avis figurant sur le LOGICIEL SONY.
Location. Il vous est interdit de louer ou de céder à bail le LOGICIEL SONY.
Cession du LOGICIEL SONY. Vous pouvez céder à titre définitif tous vos droits en vertu de la présente LICENCE
seulement à condition de n'en conserver aucune copie, de céder l'intégralité du LOGICIEL SONY (incluant toutes les copies,
les parties composantes, les supports et les imprimés, toutes les versions et toute version actualisée du LOGICIEL SONY et de
la présente LICENCE), et le cessionnaire accepte les modalités de la présente LICENCE.
Résiliation. Sans préjudice à d'autres droits, SONY peut résilier la présente LICENCE si vous faites défaut de vous
conformer aux modalités qui y sont prévues. Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies du LOGICIEL SONY ainsi
que chacune de ses parties composantes, dans les 2 (deux) semaines après la résiliation, avec prevue de suppression.
Logiciel dépendant. Le logiciel, les services de réseau ou d'autres produits autres que le LOGICIEL SONY sur lesquels
dépend la performance du LOGICIEL SONY peuvent être interrompus ou abandonnés à la discrétion des fournisseurs
(fournisseurs de logiciel, fournisseurs de service, ou SONY). SONY et ses fournisseurs ne font aucune promesse que ces
logiciels, services de réseau ou autres produits seront toujours disponibles ou qu'ils fonctionneront sans interruption ou
modification.
SURVIE
Dans l'instance de la résiliation de cette LICENCE, les articles suivants survivront : DROITS D'AUTEUR, EXCLUSION
DE GARANTIES VISANT LE LOGICIEL SONY, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, RECUEIL ET
SURVEILLANCE DES DONNÉES, DIVISIBILITÉ, et DROIT APPLICABLE; LIEU DU PROCÈS.
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