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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SONY (dans ce paragraphe, SONY, ses sociétés affiliées et leurs concédants respectifs seront désignés collectivement
« SONY ») NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU
CONSÉCUTIFS POUR INEXÉCUTION DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE,
INEXÉCUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE OU
TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE SE RAPPORTANT AU LOGICIEL SONY OU LE PRODUIT. DE TELS
DOMMAGES INCLUENT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DES PROFITS, LA PERTE DES REVENUS, LA PERTE
DES DONNÉES, LA PERTE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL SONY OU LE PRODUIT OU DE TOUT MATÉRIEL
ASSOCIÉ, TEMPS D'INDISPONIBILITÉ ET LE TEMPS DE L'UTILISATEUR, MÊME SI SONY A ÉTÉ AVISÉE DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS UN CAS COMME DANS L'AUTRE, LA RESPONSABILITÉ
ENTIÈRE DE SONY EN VERTU D'UNE STIPULATION DE LA PRÉSENTE LICENCE SE LIMITE AU MONTANT
RÉELLEMENT VERSÉ ET ATTRIBUABLE AU PRODUIT SONY ASSOCIÉ. CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU
CONSÉCUTIFS; EN CONSÉQUENCE, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION PRÉVUE CI-DESSUS PEUT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS.
RECUEIL ET SURVEILLANCE DES DONNÉES
Le LOGICIEL SONY comprend des fonctions qui peuvent accorder à SONY ou à des tiers la possibilité de contrôler ou de
surveiller des ordinateurs ou des matériels qui exécutent ou sont liés au LOGICIEL SONY, ainsi que de recueillir des données
qui s'y trouvent. Vous consentez à ces activités. La politique de SONY sur la protection de la vie privée se trouve au site
Web suivant: http://products.sel.sony.com/SEL/legal/privacy.html. Veuillez contacter les tiers applicables afin de consulter
les politiques sur la protection de la vie privée relatives à leurs logiciels et à leurs services.
CARACTÉRISTIQUE DE MISE À JOUR AUTOMATIQUE
De temps à autre, SONY peut automatiquement mettre à jour ou autrement modifier le LOGICIEL SONY, y compris, aux fins
d'amélioration des fonctions de sécurité, correction d'erreurs et amélioration des fonctions de mise à jour lorsque vous
communiquez avec le serveur de SONY ou celui du délégué de SONY. De telles mises à jour ou modifications sont réputées
être le LOGICIEL SONY aux fins de la présente LICENCE. En vertu de votre acceptation de la présente LICENCE, vous
consentez à de telles mises à jour ou modifications et au fait que SONY peut rendre l'utilisation du LOGICIEL SONY
assujettie à l'installation complète ou à l'acceptation par vous de telles mises à jour ou modifications. Toute mise à jour ou
modification sera réputée faire partie du LOGICIEL SONY aux fins de cette LICENCE. En acceptant cette LICENCE, vous
consentez à ces mises à jour et modifications.
MODIFICATION DE CETTE LICENCE
SONY se réserve le droit de modifier les stipulations de cette LICENCE, à son gré, moyennant un avis transmis à l'addresse
électronique que vous avez fourni à SONY avec votre enregistrement, un avis publié sur le SITE SONY, ou par toute autre
façon reconnue par la loi. Si vous n'acceptez pas les stipulations modifiées dont vous êtes avisé tel que mentionné ci-dessus,
vous devez cesser l'utilisation du LOGICIEL SONY. Votre utilisation continue du LOGICIEL SONY suite à cet avis sera
réputée être votre acceptation de la modification.
LIMITATION QUANT À L'EXPORTATION
SAUF DANS LE CAS DE L'EXPORTATION AU CANADA POUR L'UTILISATION AU CANADA PAR LES
CITOYENS OU LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS OU LE CANADA, LE LOGICIEL SONY ET LA TECHNOLOGIE
FAISANT PARTIE DU LOGICIEL NE PEUT ÊTRE EXPORTÉS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS OU À UN GROUPE
ÉTRANGER OU UNE « PERSONNE ÉTRANGÈRE » TEL QUE NOMMÉ PAR LES RÉGLEMENTS DU
GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERSONNE SAUF UN CITOYEN,
UN RESSORTISSANT OU UN RÉSIDENT PERMANENT DES ÉTATS-UNIS. SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL
SONY, VOUS VOUS ENGAGEZ AUX CONDITIONS DE CE PARAGRAPHE ET VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS
N'ÊTES PAS (SAUF DANS LES CIRCONSTANCES MENTIONÉS CI-DESSUS) UNE « PERSONNE ÉTRANGÈRE »
OU ASSUJETTI AU CONTRÔLE D'UN GROUPE ÉTRANGER. Vous vous engagez à respecter tous les lois et règlements
applicable relativement à l'exportation, à l'importation et aux douanes si vous utilisez le LOGICIEL SONY dehors de votre
pays de domicile.
RESTRICTION DES DROITS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
Les droits concédés relativement au LOGICIEL SONY sont des DROITS D'UTILISATION LIMITÉE. L'utilisation, la
reproduction ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis est sujette à restriction aux termes du sous-alinéa (c) (1) et
(2) de la loi Commercial Computer Software-Restricted Rights à 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est Sony
Electronics Inc., à 16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127.
DIVISIBILITÉ
Si une partie de la présente LICENCE est déclarée invalide ou inexécutable, les autres parties demeurent valides.
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