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DROIT APPLICABLE; LIEU DU PROCÈS
La présente LICENCE est régie par les lois locales de l'état ou la province de votre domicile, sans égard à ses principes de
droit international privé. LES PARTIES RENONCENT À UN PROCÈS DEVANT JURY À L'ÉGARD DE TOUTE
ACTION OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE LICENCE.
TIERS BÉNÉFICIAIRE
Dans le cadre de la présente LICENCE à toutes fins utiles, chacun des sociétés affiliées de SONY ainsi que leurs concédants
respectifs relativement au LOGICIEL SONY est expressément considéré comme un tiers bénéficiaire de la présente
LICENCE et a le droit de faire exécuter les modalités de cette LICENCE.
Si vous avez des questions concernant la présente LICENCE ou la garantie limitée, veuillez communiquer avec SONY par
écrit en vous adressant à :
Sony Technical Response Center, 12451 Gateway Boulevard, Fort Myers, Florida 33913.
200904-04
57
FR
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