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12 Garantie du produit
12 Garantie du produit
Garantie pour utilisation commerciale
Garantie. Pour les biens vendus aux acheteurs commerciaux, le vendeur garantit les biens
vendus ci-dessous (sauf pour les membranes, joints d'étanchéités, joints, matériaux en
élastomère, revêtements et autres « pièces d'usure » ou articles consomptibles, ces
derniers n'étant pas garantissable sauf indication contraire sur le formulaire de soumission
ou de vente) seront (i) intégrés selon les spécifications indiquées sur la soumission ou le
formulaire de vente, si ces spécifications font partie intégrantes de cette entente, et (ii) sont
libres de toute défectuosité matériel et de fabrication pendant une période de douze(12)
mois depuis la date d'installation ou dix-huit (18) mois depuis la date d'expédition (la date
d'expédition ne sera pas ultérieure à trente (30) jours après la réception de l'avis que les
biens sont prêts à être expédiés), la première instance à survenir, à moins qu'une période
plus longue n'ait été indiquée sur la documentation du produit (la « Garantie »).
Sauf mention contraire dans les lois, le vendeur, à son choix et sans frais pour l'acheteur,
réparera ou remplacera tout produit défectueux en vertu de la garantie pour autant que
l'acheteur donne un avis écrit au vendeur de toutes défectuosités matérielles ou de main-
d'œuvre dans les dix (10) jours de la première occurrence d'un défaut ou non conformité. Au
titre de l'option de réparation ou de remplacement, le vendeur n'est pas tenu de retirer ou de
payer pour faire retirer le produit défectueux ou d'installer ou de payer pour faire installer le
produit réparé ou remplacé, et l'acheteur est responsable de tous les autres coûts,
notamment les coûts des services, les frais d'expédition et les dépenses. La méthode ou le
moyen de réparation ou de remplacement est à l'entière discrétion du vendeur. Le non-
respect par l'acheteur des directives de réparation ou de remplacement du vendeur met fin
aux obligations du vendeur en vertu de la présente garantie et annule la garantie. Toutes
pièces réparées ou remplacées en vertu de la garantie sont garanties uniquement pour la
durée restante de la garantie sur les pièces qui ont été réparées ou remplacées. Le vendeur
n'a aucune obligation de garantie envers l'acheteur pour les produits ou les pièces des
produits qui : (a) ont été réparés par des tiers autres que le vendeur ou sans l'approbation
écrite du vendeur; (b) ont fait l'objet d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise application,
d'une négligence, d'une modification, d'un accident ou d'un dommage physique; (c) ont été
utilisés de manière contraire aux instructions d'installation, d'utilisation et d'entretien du
vendeur; (d) ont été endommagés par une usure normale, de la corrosion ou des produits
chimiques; (e) ont été endommagés par des conditions anormales, des vibrations, une
amorce inadéquate ou une utilisation sans débit; (f) ont été endommagés par un bloc
d'alimentation défectueux ou une mauvaise protection électrique; ou (g) ont été
endommagés par l'utilisation d'un équipement auxiliaire non vendu ni approuvé par le
vendeur. Dans le cas des produits non fabriqués par le vendeur, ce dernier n'offre aucune
garantie; toutefois, le vendeur va accorder la garantie à l'acheteur reçue du fournisseur de
ces produits.
LA GARANTIE QUI PRÉCÈDE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE, CONDITION MODALITÉ EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT CONCERNANT LES BIENS FOURNIS AUX PRÉSENTES, NOTAMMENT
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER, QUI EST PAR LA PRÉSENTE EXPRESSÉMENT REJETÉE ET
EXCLUE. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'EXIGE, LE SEUL RECOURS DE
L'ACHETEUR ET L'OBLIGATION GLOBALE DU VENTEUR EN CAS DE VIOLATION DE
L'UNE DES GARANTIES QUI PRÉCÈDE SE LIMITENT À LA RÉPARATION OU AU
REMPLACEMENT DU PRODUIT ET DANS TOUS LES CAS SE LIMITENT AU MONTANT
PAYÉ PAR L'ACHETEUR POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX. EN AUCUN CAS LE
VENDEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE AUTRE FORME DE
DOMMAGE, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, LIQUIDÉ, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF,
PUNITIF, EXEMPLAIRE OU SPÉCIAL, NOTAMMENT UNE PERTE DE PROFIT, UNE
PERTE D'ÉCONOMIES OU DE RECETTES PRÉVUES, UNE PERTE DE REVENU, UNE
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