HP officejet 5100 Serie Guide De Référence page 62

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obtention d'assistance pour l'appareil hp officejet 5100
limitations de responsabilité
Dans la limite permise par les législations locales, les recours énoncés dans cette
déclaration de garantie limitée sont les recours uniques et exclusifs auxquels peut
prétendre le client.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LES LÉGISLATIONS LOCALES, À L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS CETTE DÉCLARATION DE
GARANTIE LIMITÉE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE
TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL,
ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, QUEL QUE SOIT LE LIEU D'OÙ ÉMANE LA
RÉCLAMATION, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT OU UN PRÉJUDICE SUBI,
OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LOCALE INVOQUÉE, MÊME SI HP A ÉTÉ AVISÉ DU
RISQUE D'UN TEL DOMMAGE.
législations locales
Cette déclaration de garantie limitée donne au client des droits juridiques spécifiques.
Il est également possible que le client ait des droits supplémentaires, variables aux
Etats-Unis d'un état à l'autre, au Canada d'une province à l'autre, et dans le reste du
monde d'un pays ou d'une région à l'autre.
Si cette déclaration de garantie limitée entre en conflit avec la législation locale en
vigueur, elle est réputée modifiée pour se conformer à ladite législation. Selon certaines
législations locales, certains des refus et limites de garantie exposés dans cette
déclaration limitée peuvent ne pas s'appliquer au Client. Par exemple, certains États
américains, de même que certains gouvernements en dehors des États-Unis (y compris
certaines provinces canadiennes), peuvent :
Interdire aux dénis et limites de garantie exposés dans cette déclaration de restreindre les
droits légaux d'un consommateur (comme c'est le cas au Royaume-Uni) ;
Restreindre de quelque façon que ce soit la capacité pour un fabricant d'imposer de tels
dénis ou limites de garantie ; ou
Accorder au Client des droits supplémentaires au titre de la garantie, spécifier des durées
de garantie implicites que le fabricant ne peut pas dénier ou lui interdire de limiter la
durée d'une garantie implicite.
DANS LE CAS DES TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR DES CONSOMMATEURS EN
AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE, LES CONDITIONS DE CETTE DÉCLARATION
DE GARANTIE LIMITÉE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, N'EXCLUENT,
NE RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS LÉGAUX OBLIGATOIRES RELATIFS
À LA VENTE DE PRODUITS HP À CES CLIENTS, MAIS S'Y AJOUTENT.
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hp officejet 5100 series

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