Schluter Systems DH E RS D/BW Guide De L'utilisateur page 26

COMMERCE. SCHLUTER-SYSTEMS EXCLUT, ET DANS AUCUNE
CIRCONSTANCE NE SERA TENUE RESPONSABLE DES
PROFITS PERDUS OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT,
PARTICULIER, CIRCONSTANCIEL, PUNITIF, EXEMPLAIRE
OU CONSÉCUTIF À, SURVENANT OU AUTREMENT LIÉS À UN
DÉFAUT DU PRODUIT OU DE L'ASSEMBLAGE DE CARRELAGE
NI À UNE UTILISATION INADÉQUATE DES PRODUITS OU DE
L'ASSEMBLAGE DE CARRELAGE SANS ÉGARD À LA STRICTE
RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE ACTIVE
OU PASSIVE DE SCHLUTER-SYSTEMS ET SANS ÉGARD À LA
DOCTRINE LÉGALE (LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES OU
QUASI-CONTRACTUELLES OU AUTRES) NI À CAUSE D'UN ACTE
DE GUERRE, DE TERRORISME, D'UN TRANSPERCEMENT DE
L'ASSEMBLAGE PAR MAUVAIS EMPLOI OU NÉGLIGENGE, D'UN
INCENDIE, D'UNE EXPLOSION, D'UNE CATASTROPHE NATURELLE,
D'ACTES INTENTIONNELS DE DESTRUCTION OU DE TOUTE
PERTE ATTRIBUABLE À UN DÉFAUT STRUCTUREL OU À D'AUTRES
CAUSES INDÉPENDANTES DE PRODUITS OU À UN RETARD OU
TOUT AUTRE DOMMAGE OU CIRCONSTANCIEL. CETTE GARANTIE
EST DONNÉE EN PLACE ET LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE. LES CORRECTIFS CI-INCLUS SONT
LES SEULS CORRECTIFS OFFERTS POUR MANQUEMENT À CETTE
GARANTIE. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE
DES DROITS JURIDIQUES PRÉCIS; ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS
ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N'ADMETTENT PAS LES AVIS DE
NON-RESPONSABILITÉ OU D'AUTRES RESTRICTIONS DE GARANTIE
IMPLICITE, CERTAINES DES DISPOSITIONS PRÉCITÉES PEUVENT
NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
TRANSFÉRABILITÉ : La présente garantie limitée s'applique
SEULEMENT à l'utilisateur d'origine (défini comme le propriétaire ou
l'utilisateur de l'endroit/unité où est réalisée l'installation – nommé aux
présentes le « Propriétaire ») et ne peut être transférée ni cédée, à moins
que cela n'ait été approuvé par écrit par le directeur technique ou un
dirigeant de Schluter -Systems ou que ce soit autrement interdit par une
®
loi particulière d'un état ou d'une province.
MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE GARANTIE : Aucune modification
aux modalités et conditions de la présente garantie n'est autorisée à
moins qu'elle ait fait l'objet d'une entente écrite et signée par le directeur
technique ou un dirigeant de Schluter -Systems.
®
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : Cette garantie a préséance sur et
remplace toutes garanties orales et écrites antérieures, ainsi que les
ententes, et toutes autres représentations, faites par ou au nom de
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