Clause De Non-Garantie, Limitations Des Recours Et Des Exclusions - Honeywell HW400PI Guide D'utilisation

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Garantie
CLAUSE DE NON-GARANTIE, LIMITATIONS DES RECOURS ET
DES EXCLUSIONS
La présente garantie vous donne un recours juridique spécifique et vous pou-
vez également avoir d'autres droits qui varient selon les provinces.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ D'AUTRES GARANTIES. DANS
LES PLEINES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST EXCLUSIVE ET TIENT EXPRESSÉ-
MENT LIEU DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES DE QUELQUE
NATURE QU'ELLES SOIENT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIM-
ITER, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ LOYALE ET
MARCHANDE OU D'APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES OU
TOUTES LES AUTRES GARANTIES IMPLICITES POUVANT DÉCOULER
DE L'EXÉCUTION D'UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE OU DE L'USAGE
COMMERCIAL. NORTHSHORE POWER SYSTEMS RENONCE ET
EXCLUT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES AUTRES GARANTIES. Dans la
mesure où les produits de Northshore Power Systems sont des produits
grands public au titre des lois fédérales ou provinciales en vigueur eu égard à
tout client, la durée des garanties implicites (y compris, sans toutefois s'y
limiter, les garanties implicites de qualité loyale et marchande ou d'aptitude à
des fins particulières) est limitée à la période la plus courte autorisée par la loi
en vigueur ou à la période de garantie limitée offerte dans la présente, la péri-
ode la plus longue prévalent.
LIMITATIONS DES RECOURS. NORTHSHORE POWER SYSTEMS NE
DEVRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU
ENVERS TOUTE PERSONNE SE DÉCLARANT CLIENT DE TOUTES
AUTRES OBLIGATIONS OU RESPONSABILITÉS, Y COMPRIS, SANS
TOUTEFOIS S'Y LIMITER, DES OBLIGATIONS ET DES RESPONSABILI-
TÉS DÉCOULANT DE RUPTURE DE CONTRAT OU DE GARANTIE, DE
NÉGLIGENCE OU D'AUTRE DÉLIT OU DE TOUTE THÉORIE DE RESPON-
SABILITÉ ABSOLUE, EU ÉGARD AUX ACTES OU OMISSIONS OU
AUTRES DU CONVERTISSEUR CONTINU-ALTERNATIF OU DE NORTH-
SHORE POWER SYSTEMS. DANS LES PLEINES LIMITES AUTORISÉES
PAR LA LOI EN VIGUEUR, NORTHSHORE POWER SYSTEMS NE DEVRA
PAS, EN TOUTE CIRCONSTANCE, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES
DOMMAGES ACCESSOIRES, COMPENSATOIRES, PUNITIFS, CON-
SÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS
TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE
REVENU, PERTE DE TEMPS, PERTE DE VENTES, LES DOMMAGES AUX
BIENS PERSONNELS OU LA RESPONSIBILITÉ QUE LE CLIENT
ENCOURT EU ÉGARD À TOUTE AUTRE PERSONNE OU TOUTE AUTRE
TYPE OU FORME DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU DE PERTE
ÉCONOMIQUE.
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www.honeywellpowerinverters.com Guide d'utilisation du convertisseur continu-alternatif HW400PI