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ASTRALPOOL CDP LINE V2
1. ASPECTS GÉNÉRAUX
a. En accord avec ces dispositions, le vendeur atteste que l'équipement couvert par cette
garantie (« le produit ») ne présente aucun défaut de conformité lors de sa livraison.
b. La période de garantie du produit est de 2 ans à compter de sa date de livraison à
l'acheteur.
c. Toute non-conformité du produit notifiée au vendeur pendant la période de garantie
oblige ce dernier à procéder à la réparation ou au remplacement du produit à ses frais
à l'endroit jugé opportun, sauf si cette condition s'avère impossible ou démesurée.
d. Si le produit ne peut être ni réparé ni remplacé, l'acheteur peut réclamer une réduction
proportionnelle du prix ou, si la non-conformité est suffisamment importante, exiger
l'annulation du contrat de vente.
e. Les pièces remplacées ou réparées en vertu de cette garantie disposent de leur propre
garantie et n'entraînent pas l'extension de la période de garantie du produit d'origine.
f. Cette garantie ne peut prendre effet qu'à partir du moment où l'acheteur atteste la
date d'acquisition et de livraison du produit.
g. Si l'acheteur allègue la détection d'une non-conformité du produit six mois après la
livraison de celui-ci, l'origine et l'existence du défaut doivent être justifiées par ce
dernier.
h. Ce certificat de garantie ne limite ni ne préjuge les droits du consommateur qui lui sont
conférés en vertu des normes nationales obligatoires.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES
a. Cette garantie couvre les produits mentionnés dans ce manuel.
b. Pour assurer l'efficacité de cette garantie, l'acheteur doit strictement respecter les
indications du fabricant mentionnées dans la documentation qui accompagne le
produit, lorsque cette dernière s'avère applicable selon la gamme et le modèle du
produit.
c. Lorsqu'un délai est établi pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage de
certaines pièces ou composants du produit, la garantie n'est valable que lorsque le délai
en question est correctement respecté.
3. LIMITATIONS
a. Cette garantie s'applique uniquement aux ventes réalisées auprès de consommateurs,
le terme « consommateur » faisant référence aux personnes qui font l'acquisition du
produit à des fins exclues de leurs activités professionnelles.
b. Aucune garantie n'est concédée dans le cadre d'un endommagement du produit par
l'usure normale. Pour ce qui est des pièces, composants, et/ou éléments non durables
ou consommables tels que les piles, les ampoules, etc., la garantie s'applique
conformément aux dispositions qui, le cas échéant, figurent dans la documentation qui
accompagne le produit.
c. La garantie ne couvre pas les cas dans lesquels le produit : (I) a fait l'objet d'un mauvais
traitement ; (II) a été réparé, entretenu ou manipulé par une personne non autorisée ;
(III) ou a été réparé ou entretenu avec des pièces qui ne sont pas d'origine.
d. Lorsque le défaut de conformité du produit découle d'une mauvaise installation ou
d'une mauvaise mise en marche, cette garantie ne prend effet qu'à condition que
l'installation ou la mise en marche en question soit comprise dans le contrat de vente
du produit et que celle-ci ait été réalisée par le vendeur ou sous sa responsabilité.
La garantie ne prend effet que si le bon de la page précédente est retourné dûment complété,
tamponné et signé par toutes les parties intéressées.
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FRANÇAIS
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