Contrat De Licence - Garmin GPS V Manuel De L'utilisateur Et Guide De Référence

Introduction

Contrat de Licence

d'Utilisation du Logiciel
iv
Contrat de Licence
L'UTILISATION DU GPS V ENTRAINE L'ADHESION DE FAIT AUX TERMES ET
CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL DEVE-
LOPPES CI-DESSOUS. VEUILLEZ LIRE CETTE LICENCE ATTENTIVEMENT.
Garmin Corporation (ci-après dénommé "Garmin") vous délivre une licence limitée
d'utilisation du logiciel intégré dans l'appareil (ci-après dénommé "le Logiciel") sous
forme de fichier binaire exécutable pour le fonctionnement normal du produit. Les
titres, les droits de propriété et la propriété intellectuelle du Logiciel sous toutes leurs
formes restent la propriété exclusive de Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin et qu'il est protégé par
la loi des Etats-Unis et les traités internationaux en matière de copyright. De plus, le
propriétaire ou utilisateur de l'appareil reconnaît que la structure, l'organisation et le
code du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et sont la propriété exclusive
de Garmin et que le Logiciel en code source est la propriété exclusive de Garmin. Il
s'engage à ne pas décompiler, désassembler, modifier, inverser l'assemblage ou l'engi-
neering du Logiciel, à ne pas réduire à une forme humainement lisible l'ensemble ni
aucune partie du Logiciel et à ne créer aucun ouvrage dérivé sur la base du Logiciel.
Le propriétaire ou utilisateur s'engage à n'exporter ni réexporter le Logiciel vers aucun
pays en violation des lois américaines sur le contrôle des exportations.