Contrat De Licence Du Logiciel - Garmin eTrexVenture Manuel De L'utilisateur Et Guide De Référence

L'UTILISATION DE L'ETREX VENTURE IMPLIQUE
L'ACCEPTATION DES MODALITES ET CONDITIONS DU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL. LISEZ ATTENTIVEMENT CE
CONTRAT DE LICENCE.
Garmin vous octroie une licence vous permettant d'utiliser le
logiciel incorporé dans l'appareil (le « Logiciel ») sous forme binaire
exécutable lors du fonctionnement normal du produit. Garmin conserve
le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle du
Logiciel et de ses composants.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin
et qu'il est protégé par les lois sur les droits d'auteur des Etats-Unis
d'Amérique et par les traités internationaux sur les droits d'auteur.
Vous reconnaissez en outre que la structure, l'organisation et le code du
Logiciel constituent des secrets commerciaux précieux de Garmin et que
le Logiciel, sous sa forme de code source, reste un secret commercial
précieux de Garmin. Vous acceptez de ne pas décompiler, désassembler,
modifi er, effectuer l'assemblage ou l'ingénierie inverse ni réduire à une
forme lisible par des êtres humains le Logiciel ou ses composants, et de
ne pas réaliser des produits dérivés basés sur le Logiciel. Vous acceptez
de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel dans un pays quelconque si
cette exportation ou cette réexportation se veut en violation des lois des
Etats-Unis d'Amérique relatives au contrôle de l'exportation.
Introduction
Contrat de
licence du
logiciel
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