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118 SYSTÈME DE NAVIGATION – SELON L'ÉQUIPEMENT
Les Données topographiques numériques produites sous
licence de Sa Majesté la Reine du chef du Canada, avec la
permission de Ressources naturelles Canada.
Lois pertinentes. Les modalités ci-dessus sont régies par
les lois de l'État de l'Illinois, sans entraîner l'effet de
(i) dispositions sur le conflit des lois, et sont appliquées en
excluant explicitement (ii) la Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente internationale de marchan-
dises. Vous convenez de vous en remettre au droit et à la
compétence des tribunaux de l'État de l'Illinois concernant
tout litige, toute réclamation et toute poursuite découlant
directement ou indirectement des Données de circulation
qui vous sont fournies.
Utilisateurs finaux des services publics. Si les Données de
circulation sont acquises par le gouvernement des États-
Unis ou toute autre entité qui cherche ou applique des
droits similaires à ceux habituellement réclamés par le
gouvernement des États-Unis, ces Données sont un « arti-
cle commercial » selon la définition établie par l'arti-
cle 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101, est concédé sous licence
conformément aux conditions de ce contrat et les Données
de circulation livrées ou autrement fournies seront mar-
quées et intégrées comme il se doit avec l'« Avis sur
l'utilisation » ci-dessous et seront traitées conformément à
un tel Avis :
Avis sur l'utilisation
Nom du titulaire du contrat (Fabricant ou fournisseur) :
NAVTEQ
Adresse du titulaire du contrat (Fabricant ou fournisseur) :
425 West Randolph Street, Chicago, Illinois 60606.
Ces Données sont un article commercial selon la définition
établie par l'article FAR 2.101; elles sont assujetties au
contrat de licence d'utilisateur final de NAVTEQ Traffic
dans le cadre duquel ces Données ont été fournies.
© 2018 NAVTEQ; © 2018 Traffic.com – Tous droits réservés.
Si l'agent contractant, l'agence gouvernementale fédérale
ou tout agent fédéral refuse d'utiliser la légende fournie
par les présentes, l'agent contractant, l'agence gouverne-
mentale fédérale ou tout agent fédéral doit en notifier
NAVTEQ avant de rechercher des droits supplémentaires
ou alternatifs dans les Données de circulation.
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