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108 SYSTÈME DE NAVIGATION – SELON L'ÉQUIPEMENT
Contrat de licence d'utilisateur final NAVTEQ
Le logiciel intégré à votre produit Garmin (le « Logiciel »)
appartient à Garmin Ltd. ou à ses filiales (« Garmin »). Les
données cartographiques de tierce partie intégrées à votre
produit Garmin ou l'accompagnant (les « Données carto-
graphiques ») sont la propriété de NAVTEQ North Ame-
rica LLC et/ou de ses affiliées (« NAVTEQ ») et sont
concédées sous licence à Garmin. Garmin accorde aussi
sous licence l'information, le texte, les images, les graphi-
ques, les photographies, l'audio, les vidéos et les autres
données de fournisseurs de données en tierce partie
(« Données de tierce partie »). Les Données cartographi-
ques et les Données de tierce partie sont collectivement
appelées « Données ». Le Logiciel et les Données sont
protégés par les lois et les traités internationaux en matière
de droits d'auteur. Le Logiciel et les Données sont concédés
sous licence et non vendus. Le Logiciel et les Données sont
fournis en vertu des conditions de licence suivantes, que
l'utilisateur final (« vous » ou « votre »), d'une part, et
Garmin et ses concédants (y compris ses concédants de
licence et leurs fournisseurs) et ses entreprises affiliées,
d'autre part, s'engagent à respecter.
IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE LI-
CENCE AVANT D'UTILISER CE PRODUIT. L'INSTALLA-
TION, LA REPRODUCTION OU L'UTILISATION DE CE
PRODUIT INDIQUE QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAIS-
SANCE DE CETTE LICENCE ET QUE VOUS EN ACCEP-
TEZ LES MODALITÉS. SI VOUS N'EN CONVENEZ PAS,
RETOURNEZ LE PRODUIT COMPLET DANS LES
7 JOURS SUIVANT LA DATE DE SON ACQUISITION (SI
VOUS L'AVEZ ACHETÉ NEUF) POUR UN REMBOURSE-
MENT COMPLET PAR LE CONCESSIONNAIRE QUI
VOUS A VENDU CE PRODUIT.
Conditions et modalités de licence
Garmin (« nous ») vous fournit des médias de stockage
comprenant le logiciel de l'ordinateur ( le « Logiciel ») et les
Données intégrées ou d'accompagnement, y compris la
documentation « en ligne » ou électronique et le matériel
imprimé (dans leur ensemble, le « Produit » aux termes des
présentes) et vous accorde une licence d'utilisation limitée
et non exclusive sur le Produit conformément aux moda-
lités de ce contrat. Vous consentez à utiliser ces Données
strictement en bloc avec le produit de Garmin pour votre
usage personnel ou pour gérer vos affaires internes, le cas
échéant, et non pour un bureau de service, un travail à
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