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116 SYSTÈME DE NAVIGATION – SELON L'ÉQUIPEMENT
licence ») seulement pour l'usage non commercial person-
nel ou interne dans votre entreprise, sur un ordinateur, un
ordinateur portable ou un appareil miniaturisé avec le
logiciel Garmin, et avec les produits Garmin compatibles
que vous possédez. Votre utilisation des données est sou-
mise aux modalités suivantes :
Vous reconnaissez que le Produit sous licence appartient à
DMTI Spatial et son tiers fournisseur, et que le Produit sous
licence est soumis à des droits d'auteur. Toute copie non
autorisée du Produit sous licence est expressément inter-
dite et vous pourriez être tenu légalement responsable
d'une violation à des droits d'auteur causée ou favorisée
par votre non-respect des modalités de cette entente. Vous
pouvez faire une copie d'archives du Produit sous licence,
seulement pour votre propre usage, et cette copie est
soumise aux restrictions suivantes : (1) la copie d'archives
doit être traitée comme la copie originale; (2) aucune copie
ne peut être utilisée pendant qu'une autre copie est en
cours d'utilisation. Si vous faites une copie d'archives du
Produit sous licence, vous devez y apposer l'avis qui se
trouve sur le média original.
Il est interdit de reproduire, de vendre, de louer, de prêter,
de distribuer ou d'émettre une sous-licence du Produit
sous license ou de transférer autrement le Produit sous
licence à une tierce partie, d'utiliser le produit pour des fins
commerciales sauf pour votre entreprise, de décompiler, de
désassembler, de procéder à l'ingénierie inverse du Produit
sous licence ou d'utiliser le Produit sous licence pour créer
un produit dérivé pour n'importe quel de ces buts inter-
dits. Vous ne pouvez pas placer le Produit sous licence sur
Internet sans l'accord écrit préalable avec DMTI Spatial.
En aucun cas, DMTI Spatial ou son fournisseur de tierce
partie ne sera tenu responsable, envers vous ou votre
organisation, relativement à tout préjudice indirect, y com-
pris la perte de profits, d'épargnes, d'affaires, la perte
d'occasions commerciales ou d'autres préjudices acces-
soires ou indirects, résultant de votre possession, de votre
utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Produit sous
licence, même si DMTI Spatial, son tiers fournisseur ou
tout concessionnaire autorisé a été avisé de la possibilité de
préjudices ou de n'importe quelle réclamation par une
tierce partie. En aucun cas DMTI Spatial ne sera tenu
responsable pour les préjudices dépassant les frais de
licence payés pour le(s) Produit(s) sous licence.
Vous convenez d'indemniser et d'exonérer DMTI Spatial,
tous ses tiers fournisseurs et leurs dirigeants, employés et
préposés, de toute responsabilité à l'égard des réclama-
tions, des demandes et poursuites fondées sur les pertes,
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