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pour les organismes civils), DFARS 252.227-7015 (novem-
bre 1995) (données techniques du DOD – clause d'articles
commerciaux), FAR 52.227-14 Secondaires I, II, et III
(juin 1987) (données techniques d'agence civile et clause de
logiciel d'ordinateur), et/ou FAR 12.211 et FAR 12.212
(acquisition d'articles commerciaux), le cas échéant. En cas
de litige entre n'importe quelles des dispositions de FAR et
de DFARS énumérées dans cette licence, la structure qui
fournit de plus grandes limitations sur les droits du
gouvernement aura préséance. Les titulaires du contrat
et fabricants sont Garmin International, Inc., 1200 East
151st Street, Olathe, KS 66062, É-U. et NAVTEQ North
America LLC, 425 West Randolph Street, Chicago, Illinois
60606, É-U.
Garmin est une marque de commerce de Garmin Ltd. ou
ses filiales, déposée aux États-Unis et dans d'autres pays.
Ces marques de commerce ne peuvent être utilisées sans la
permission expresse de Garmin.
NAVTEQ est une marque de commerce déposée aux États-
Unis et dans d'autres pays. Tous les noms de compagnies et
de marques de commerce mentionnés ou indiqués en
référence dans la présente documentation sont la propriété
de leur propriétaire respectif. Tous droits réservés.
SYSTÈME DE NAVIGATION – SELON L'ÉQUIPEMENT 115
Licence de l'utilisateur final de DMTI Spatial, Inc.
Le logiciel intégré à votre produit Garmin appartient à
Garmin Ltd. ou à ses filiales (« Garmin »). Les données du
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intégrées ou accompagnant votre produit Garmin appar-
tiennent à DMTI Spatial, Inc. et sont autorisées à Garmin.
Le logiciel et le Produit sous licence sont protégés par les
lois et les traités internationaux en matière de droits
d'auteur.
CECI est une entente valide conclue entre vous, l'utilisa-
teur final, et DMTI Spatial, Inc. EN CHARGEANT LE (LES)
PRODUIT(S) AVEC CET ACCORD, VOUS CONSENTEZ
À RESPECTER LES MODALITÉS DE L'ENTENTE. SI
VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DE CETTE
ENTENTE, RETOURNEZ PROMPTEMENT (dans les
7 jours suivant l'achat) LES PRODUITS ET TOUS LES
ARTICLES QUI LES ACCOMPAGNENT (y compris le
matériel écrit) À Garmin INTERNATIONAL, INC. CUS-
TOMER SERVICE, 1200 EAST 151ST STREET, OLATHE,
KANSAS 66062, POUR OBTENIR UN REMBOURSE-
MENT.
Par la présente, DMTI Spatial vous accorde une licence non
exclusive et incessible pour utiliser les données contenues
sur les médias dans cet ensemble (le « Produit sous
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