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Unis d'Amérique, le Licencié déclare et garantit qu'il
respectera toutes les restrictions et réglementations
spécifiques qui pourraient être applicables à tous
les contrats ou accords (y compris, mais sans s'y
limiter, la reproduction des mentions de propriété
« droits restreints » et/ou des légendes) conclus avec
le gouvernement des États-Unis ou ses agents et
représentants. Les droits d'utilisation accordés sur
le Logiciel seront réputés résiliés de plein droit si le
Licencié ne respecte pas les termes du présent EULA.
14. Termes de la Licence des composants
Logiciels tiers
Dans la mesure où le Logiciel contient des
composants logiciels tiers dont la Licence a été
accordée à ASSA ABLOY par les Concédants, ces
composants seront concédés sous Licence dans
le cadre du Logiciel conformément aux termes
et conditions du présent EULA. Ces Concédants
peuvent fournir des droits, exigences et avis
supplémentaires (ces droits, exigences et avis
peuvent être trouvés dans un fichier readme ou un
addendum au produit ou sont autrement
distribués avec le Logiciel), et rien dans les
présentes ne modifiera ou limitera ces droits,
exigences ou avis supplémentaires fournis au
Licencié par ces Concédants.
15. Durée et résiliation de la Licence
Sauf disposition contraire convenue entre les Parties,
les droits d'utilisation du Logiciel sont accordés au
Licencié pour la durée de sa protection par le droit de
la propriété intellectuelle. ASSA ABLOY peut résilier
le présent EULA et le droit correspondant du Licencié
d'utiliser le Logiciel dans le cas où le Licencié enfreint
une obligation matérielle en vertu du présent EULA
et ne remédie pas à cette infraction dans les trente
(30) jours suivant l'envoi par ASSA ABLOY d'une
notification écrite décrivant l'infraction si celle-ci
peut être corrigée, ou immédiatement si l'infraction
ne peut pas être corrigée. En cas de résiliation du
présent EULA, ou si le Licencié devait cesser d'utiliser
le Logiciel ou renoncer à l'utilisation et au contrôle
personnels des ordinateurs ou autres Matériels
sur lesquels le Logiciel est installé, le Licencié
devra détruire toutes les copies du Logiciel, de la
Documentation et de tout autre matériel connexe en
sa possession. Les droits et obligations des parties en
vertu des sections 2, 4, 5, 7.4, et 8, 9, 10, 11, 12, 16 et
17 survivront à toute résiliation du présent EULA.
16. Informations confidentielles
Le Licencié accepte que le Logiciel (y compris, pour
éviter tout doute, tout code source qui est concédé
sous licence au Licencié) et la Documentation sont
la propriété et sont des informations confidentielles
d'ASSA ABLOY ou, selon le cas, des revendeurs d'ASSA
ABLOY, et que toutes ces informations et toutes
les communications connexes (collectivement,
« Informations Confidentielles ») sont confidentielles
et constituent un secret commercial fondamental
et essentiel d'ASSA ABLOY et/ou des revendeurs
d'ASSA ABLOY. Si le Licencié est un utilisateur
professionnel, il ne doit divulguer les informations
confidentielles qu'à ses employés qui travaillent
sur un projet autorisé et qui ont « besoin de savoir »
ces Informations confidentielles, et il doit informer
tout destinataire d'Informations confidentielles
qu'elles ne doivent être utilisées qu'en vertu d'une
autorisation expresse prévue au Contrat. Le Licencié
ne doit pas divulguer d'Informations Confidentielles
ou mettre à disposition d'autres employés du
Licencié ou de tiers des Informations confidentielles
sans le consentement écrit exprès d'ASSA ABLOY.
Le Licencié accepte de séparer, dans la mesure
du possible, les Informations Confidentielles des
informations et des documents confidentiels
d'autres personnes afin d'éviter tout mélange.
Le Licencié doit prendre des mesures de sécurité
raisonnables, au moins aussi importantes que les
mesures que le Licencié utilise pour garder sécurisées
les propres informations confidentielles
du Licencié (mais dans tous les cas avec un degré
de précaution raisonnable), à garder le Logiciel,
la Documentation et toute autre Information
Confidentielle en lieu sûr, dans la plus stricte
confidentialité. ASSA ABLOY peut demander au
Licencié, ce que le Licencié accepte expressément,
de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité
raisonnables dans le cadre de l'utilisation du Logiciel et
de la Documentation. La présente clause ne s'applique
pas aux informations qui sont ou entrent dans le
domaine public, ou qui étaient en possession légale
du Licencié avant leur réception ou que le Licencié
développe de manière indépendante et sans violation
de la présente clause. Le Licencié reconnaît que des
dommages-intérêts peuvent ne pas constituer un
recours suffisant en cas de divulgation non autorisée
d'informations confidentielles, et qu'ASSA ABLOY aura
droit, sans renoncer à aucun autre droit ou recours,
à une injonction ou à toute autre mesure équitable
jugée appropriée par un tribunal compétent.
17. Généralités
17.1 Accord complet Le présent EULA, ainsi que toute
Documentation et tout avenant, pièce et annexe
Version 1.0
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