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reste de la période de garantie initiale, ou pour trente
(30) jours, selon la période la plus longue.
7.3 Qualité et performance Le Licencié reconnaît et
accepte expressément que le Logiciel lui fourni en
l'état. Dans la mesure permise par la loi applicable,
l'utilisation du Logiciel se fait aux risques et périls du
Licencié, qui assumera seuls les éventuels risques à
la qualité, la performance et la précision du Logiciel,
dans la mesure maximale permise par la loi. A l'égard
du Matériel, ASSA ABLOY fournit des garanties et des
recours limités comme indiqué dans les conditions
de cette garantie limitée.
7.4 Restrictions et exclusions. ASSA ABLOY ne
garantit pas que le Logiciel répondra aux exigences
du Licencié ou fonctionnera en combinaison avec
d'autres logiciels ou matériels qui peuvent être
sélectionnés pour être utilisés par le Licencié, ou que
le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou
sans erreur. Cette garantie limitée sera réputée NON
APPLICABLE si la défaillance du Logiciel est due à un
accident, une négligence, un abus, une installation
incorrecte ou une mauvaise utilisation du Logiciel, ou
une installation sur un matériel incompatible ou une
utilisation avec un logiciel incompatible.
7.5 Rejet de responsabilité. Dans la mesure maximale
permise par la loi, les garanties mentionnées
ci-dessus sont exclusives et remplacent toutes
les autres garanties et conditions, qu'elles soient
expresses, implicites ou statutaires, y compris,
sans limitation, les garanties implicites de qualité
marchande, de non-contrefaçon, d'adéquation à un
usage particulier, de titre ou de qualité de service.
ASSA ABLOY ne garantit pas que l'utilisation du
Logiciel sous Licence sera ininterrompue ou sans
erreur, compatible avec le système, les ordinateurs
ou les appareils mobiles du Licencié, que les défauts
seront corrigés ou que le Logiciel est exempt
de logiciels malveillants, de virus ou d'autres
composants nuisibles. Si la loi applicable impose des
garanties concernant le Logiciel, alors, dans la mesure
maximale autorisée par la loi, toutes ces garanties
sont limitées dans le temps à quantre vingt dix (90)
jours à compter de la date de téléchargement ou
d'achat, selon la première éventualité.
Aucune garantie ne peut être accordée en vertu
du présent Contrat en raison de la conduite
des affaires ou des usages du commerce. ASSA
ABLOY ne garantit pas que le Logiciel ou la
Documentation sont exempts de réclamations
de tiers pour violation ou détournement de
droits de propriété intellectuelle.
8. Taxes et droits
Le Licencié s'engage à payer et à indemniser ASSA
ABLOY de toute réclamation relative à toute taxe
locale, nationale ou d'état (à l'exclusion des taxes
basées sur le revenu net), droit, tarif ou autre
imposition liée à ou découlant de la transaction
envisagée par le présent EULA.
9. Limitation de la responsabilité
ASSA ABLOY, ses concédants de licence, agents,
fournisseurs, distributeurs ou revendeurs ne
sont pas responsables de quelque manière que
ce soit des dommages indirects, accidentels,
spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans
limitation, les dommages pour perte de profits,
de données ou d'utilisation, diminution de valeur,
interruption d'activité, perte de revenus ou
achat de Logiciel de remplacement, quelle que
soit la manière dont ils ont été encourus par le
Licencié ou un tiers, que ce soit dans une action
contractuelle ou délictuelle, même si cette partie
a été informée de la possibilité de tels dommages.
Dans la mesure maximale permise par la loi, les
concédants de licence d'ASSA ABLOY déclinent
toute responsabilité au titre de tout dommage
de quelque nature que ce soit. La responsabilité
globale et cumulative d'ASSA ABLOY pour les
dommages en vertu du présent EULA sera en toute
hypothèse d'un montant maximum correspondant
au montant des droits payés par le Licencié pour le
Logiciel sous licence en vertu du présent Contrat.
10. Limitations des demandes d'indemnisation
Le Licencié accepte que, sauf interdiction légale,
toute réclamation ou action découlant de ou liée
à l'utilisation du Logiciel, ou à la mise en œuvre
du présent EULA, doit être déposée dans un délai
maximum d'un (1) an après la naissance de la
cause de cette réclamation ou action, et sera à
défaut réputée prescrite, indépendamment de
tout délai fixé par toute disposition légale ou
règlementaire contraire.
11. Indemnisation
Le Licencié s'engage tenir ASSA ABLOY, les revendeurs
d'ASSA ABLOY et chacun des affiliés, dirigeants,
directeurs, actionnaires, employés, revendeurs
agréés, agents et autres représentants du concédant
de Licence tiers d'ASSA ABLOY indemne de toute
réclamation, frais de défense (y compris, mais
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