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du Logiciel ou du Matériel, le Licencié ne doit pas
désactiver, contourner ou autrement empêcher le
fonctionnement de cette clé ou méthode.
(i) Pour certains produits Logiciels ou Matériels, il
existe des restrictions supplémentaires spécifiques
au produit, énoncées dans l'addendum applicable
au produit, joint ou référencé dans le présent
Contrat. En cas de conflit entre les termes du
présent Contrat et les termes de tout addendum
au produit applicable, les termes de l'addendum au
produit prévaudront.
(j) Toute utilisation doit être conforme au
droit applicable, y compris, sans limitation, à
toutes les lois locales, telles que les codes de
construction et règlements.
3. Support
3.1 Support. Pendant la durée du présent Contrat
et sous réserve du paiement par le Licencié du prix
d'achat du Matériel, ASSA ABLOY ou le revendeur
agréé d'ASSA ABLOY mettra à la disposition du
Licencié un Support technique et une maintenance
logicielle selon les conditions alors en vigueur
d'ASSA ABLOY (« Support »).
3.2 Acquisition et Support du système Le Licencié
est responsable de l'acquisition, de l'installation et
de la maintenance de l'infrastructure matérielle
ou logicielle, y compris un environnement de
système d'exploitation approprié (collectivement le
« Système »), nécessaire au bon fonctionnement du
Logiciel. Le Licencié reconnaît que les mises à jour du
Logiciel fournies dans le cadre du Support technique
peuvent nécessiter des modifications ou des mises
à niveau de certains composants du Système afin
d'utiliser ces mises à jour, et que le Licencié est seul
responsable de l'obtention de ces modifications ou
mises à niveau du Logiciel et du Matériel auprès des
fournisseurs ou fabricants concernés.
3.3 Mises à jour et modifications Le Licencié
reconnaît qu'il peut lui être demandé de temps en
temps d'installer des mises à jour pour utiliser le
Matériel et le Logiciel et s'engage à ce titre à installer
rapidement toute mise à jour introduite par ASSA
ABLOY. La poursuite de l'utilisation du Matériel
et du Logiciel par le Licencié vaut consentement
du Licencié à ces mises à jour. Les mises à jour et
les modifications seront mises à la disposition du
Licencié via le site web d'ASSA ABLOY à l'adresse
www.assaabloyopeningsolutions.com. ASSA ABLOY
fournira les services de Support pour le Matériel
et le Logiciel pour la version en cours et la version
immédiatement précédente, à l'exclusion des
versions antérieures (par ex., lorsque la version
3 est la version actuelle, la version 2 sera prise en
charge, mais pas la version 1). ASSA ABLOY peut, à
son gré : i) choisir de refuser de fournir un Support
pour le Matériel ou le Logiciel qui est antérieur de
plus d'une (1) version par rapport à la version
actuelle du Logiciel proposée par ASSA ABLOY ;
ou ii) peut faire payer au Licencié le maintien du
Support du Logiciel ou du Matériel qui est antérieur
de plus d'une (1) version par rapport à la version
actuelle du Logiciel proposée par ASSA ABLOY.
3.4 Support non autorisé. ASSA ABLOY ou le
revendeur agréé d'ASSA ABLOY se réserve
le droit de facturer un supplément pour le
Support technique, lorsque l'activité ou la panne
nécessitant une telle intervention est due à la
fourniture d'un Support technique au Licencié
par des tiers non autorisés par ASSA ABLOY ou
par le revendeur agréé d'ASSA ABLOY.
4. Certification et audit
Le Licencié s'engage à mettre en œuvre tous les
moyens raisonnables afin de surveiller et garantir
que tous les utilisateurs du Logiciel respectent les
restrictions et les limitations du présent Contrat.
A la demande écrite d'ASSA ABLOY, mais pas plus
d'une fois par an pendant la durée du présent
Contrat, le Licencié devra certifier à ASSA ABLOY,
par un écrit signé par son représentant autorisé, le
respect des termes du présent Contrat, et fournir à
ASSA ABLOY une liste (a) du nombre d'utilisateurs par
pays, et (b) des emplacements et types de systèmes
sur lesquels il exploite ou a installé le Logiciel. ASSA
ABLOY se réserve le droit d'auditer l'utilisation du
Logiciel par le Licencié au maximum une fois par
an, par site du Licencié, aux frais d'ASSA ABLOY.
ASSA ABLOY doit programmer tout audit au moins
quinze (15) jours à l'avance. Tout audit de ce type
doit être effectué pendant les heures normales de
travail dans les installations du Licencié et ne doit pas
interférer de manière déraisonnable avec les activités
commerciales du Licencié. Si cet audit révèle que le
Licencié n'a pas réglé plus de cinq pour cent (5%) des
redevances dues à ASSA ABLOY au titre de l'utilisation
du Logiciel, le Licencié paiera le complément de
redevances dues à ASSA ABLOY dans les meilleurs
délais, au prix précédemment convenu pour ce
Logiciel. Le Licencié remboursera également à ASSA
ABLOY ses frais raisonnables d'audit.
Version 1.0
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