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5. Propriété
5.1 Tous les droits, titres et intérêts, y compris
tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs
au Logiciel et à la Documentation (et à toutes les
copies de ceux-ci) seront détenus et conservés par
ASSA ABLOY ou ses Concédants. Tous les droits
non expressément accordés par ASSA ABLOY dans
le présent Contrat sont réservés. En application
du Contrat, les droits sur le Logiciel ne sont que
concédés dans le cadre de la Licence et ne sont
dès lors pas cédés. Toute référence à la « vente » ou
à l'« achat » signifie l'achat d'une Licence pour le
Logiciel tel que défini dans le présent document.
"Le Licencié ne peut pas supprimer, modifier ou
altérer de quelque manière que ce soit
tout copyright, marque commerciale, avis de
droits de propriété, étiquetage, légende, avis
de non-responsabilité ou avertissement inclus
ou intégré dans toute partie du Logiciel ou de
la Documentation ou dans toute copie faite du
Logiciel ou de la Documentation"
Le Logiciel peut contenir ou être distribué avec un
logiciel open source qui peut être couvert par une
Licence différente. Le Licencié accepte que tous
les logiciels open source demeurent soumis aux
termes et conditions qui les régissent. Le Licencié
est seul responsable du respect des termes et
conditions applicables aux logiciels open source
concernés. Des informations supplémentaires
concernant les licences de logiciels open
source sont disponibles à l'adresse www.
assaabloyopeningsolutions.com.
5.2 Aucune disposition du présent Contrat ne
confère au Licencié des droits sur les marques
commerciales, marques de service, brevets, secrets
commerciaux, informations confidentielles, droits
d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle
d'ASSA ABLOY ou de tout tiers concédant de
Licence. Il est strictement interdit au Licencié
d'utiliser le nom, les marques commerciales ou
les marques de service d'ASSA ABLOY ou de tout
tiers concédant de Licence dans la promotion ou
la publicité du Licencié sans l'autorisation écrite
expresse préalable d'ASSA ABLOY.
6. Frais de Licence
Le Licencié reconnaît que les droits accordés au
Licencié en vertu du présent EULA sont conditionnés
par le paiement, par le Licencié, dans les délais
convenus avec ASSAY ABLOY ou selon le cas au
revendeur d'ASSA ABLOY, du prix d'achat du Matériel.
Le Logiciel est intégré dans le Matériel et, en tant que
tel, aucun droit de Licence distinct n'est payé par le
Licencié. La Licence est accordée à condition que le
prix d'achat du Matériel ait été intégralement payé.
7. Garantie et clauses de non-responsabilité
7.1 Garantie limitée. ASSA ABLOY garantit que
pendant une période de quantre vingt dix (90)
jours à compter de la date à laquelle le Matériel
au sein duquel le Logiciel intégré est acheté par
le Licencié ou téléchargé par le Licencié, selon la
première éventualité, que : le Logiciel, lorsqu'il est
correctement utilisé sur un système d'exploitation
pour lequel il a été conçu, fonctionnera
essentiellement conformément aux fonctions
décrites dans la Documentation ; et (b) le Logiciel
fonctionnera essentiellement conformément à la
Documentation alors en vigueur, à condition que
ce Logiciel soit correctement utilisé par le Licencié
conformément à cette Documentation et au présent
Contrat EULA. Si le Licencié découvre pendant
cette période de garantie que le Logiciel n'est pas
substantiellement conforme à la Documentation,
le Licencié doit suivre les instructions de retour
du Matériel décrites dans la Documentation ou
autrement communiquées au Licencié par ASSA
ABLOY ou le revendeur d'ASSA ABLOY.
7.2 Recours. La seule et unique responsabilité d'ASSA
ABLOY et le seul et unique recours du Licencié dans
le cadre de cette garantie limitée seront, au choix
d'ASSA ABLOY, soit (a) le remplacement de l'élément
concerné s'il est défectueux, soit (b) la msie en
œuvre de moyens raisonnables par ASSA ABLOY
pour réparer ou remplacer le Logiciel ou le Matériel
afin que le Logiciel fonctionne conformément à la
Documentation qui l'accompagne, si le Logiciel tel
que livré initialement est non conforme.
Dans le cas où ASSA ABLOY ne serait pas en mesure
de remédier à la non-conformité et que cette
non-conformité affecte de façon significative
les fonctionnalité du Logiciel, le Licencié pourra
procéder à la résiliation de la Licence du Logiciel
applicable au Logiciel/Matériel non conforme et
retourner ce Matériel et toute Documentation
applicable à ASSA ABLOY ou au revendeur agréé
d'ASSA ABLOY conformément aux instructions de
retour du Matériel décrites dans la Documentation
ou autrement communiquées au Licencié par ASSA
ABLOY ou le revendeur d'ASSA ABLOY. Les recours
ci-dessus ne sont possibles que si ASSA ABLOY ou le
revendeur agréé d'ASSA ABLOY en est rapidement
informé par écrit pendant la période de garantie de
Tout logiciel de remplacement sera garanti pour le
Version 1.0
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