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www.assaabloyopeningsolutions.fr
auquel le Licencié aurait fourni le Logiciel, 1.3 Sauf
dans le cas expressément prévu à la section 2(a),
seul le code objet et les versions lisibles par machine
du Logiciel sont concédés au Licencié, et le Licencié
n'a aucun droit sur les versions du code source du
Logiciel en vertu du présent Contrat.
Le Licencié peut utiliser, reproduire et distribuer
en interne le Logiciel et la Documentation
uniquement dans le cadre de l'utilisation autorisée
du Logiciel par le Licencié et à des fins de
sauvegarde et d'archivage, à condition, toutefois,
que le Licencié ne puisse pas copier un logiciel
qui est installé, intégré ou résidant de toute autre
manière dans un produit Matériel.
Sous réserve de l'autorisation préalable écrite
d'ASSA ABLOY et sous réserve de l'octroi de la
Licence et des termes et conditions du présent
Contrat, le Licencié peut mettre le Logiciel et
la Documentation à la disposition d'un tiers
pour exploiter le Logiciel au nom du Licencié, à
condition que le Licencié demeure entièrement
responsable du respect par ce tiers des termes et
conditions du présent Contrat.
1.4 VEUILLEZ LIRE LES INSTRUCTIONS
D'UTILISATION DU LOGICIEL : Les droits du
Licencié conformément au présent Contrat sont
également soumis au respect par le Licencié des
instructions fournies par ASSA ABLOY au moment
de l'achat et sur son site web à l'adresse www.
assaabloyopeningsolutions.com.
2. Restrictions
Les droits de Licence accordés dans le présent
Contrat sont soumis aux restrictions suivantes :
(a) à l'exception du cas prévu à l'article 1.3, le
Licencié ne peut pas vendre, concéder sous licence,
sous-licencier, prêter, louer, céder, distribuer,
héberger, externaliser, divulguer ou exploiter
commercialement le Logiciel ou transférer ou
mettre à disposition le Logiciel à un tiers de toute
autre manière. Par dérogation, si des extraits
de code ou des interfaces de programmation
sont fournis par ASSA ABLOY avec ou comme
partie du Logiciel (ci-après, « API ») dans le but de
permettre l'interopérabilité entre le Logiciel et une
application développée par ou pour le Licencié
(« Application du Licencié »), le Licencié pourra
distribuer les parties des API qui sont marquées ou
identifiées dans la Documentation comme étant
redistribuables uniquement, comme faisant partie
de l'Application du Licencié concernée.
(b) Le Licencié ne peut pas utiliser le Logiciel à des
fins de temps partagé, d'externalisation, de bureau
de service ou de fournisseur de services gérés, ni
mettre le Logiciel à la disposition de tiers à des fins
commerciales, sauf autorisation écrite expresse
d'ASSA ABLOY.
(c) Le Licencié reconnaît que le Logiciel sous forme
de code source demeure un secret commercial
confidentiel d'ASSA ABLOY et/ou de ses concédants
de licence tiers (« Concédants »). Le Licencié ne peut
pas faire d'ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler,
modifier ou désassembler le Logiciel ou tenter de
toute autre manière de dériver le code source du
Logiciel, incorporer le Logiciel en tout ou en partie
dans tout autre Logiciel ou produit, ou développer
des travaux dérivés du Logiciel ou permettre à
d'autres de le faire, ou tenter de faire l'un des actes
précédents (à l'exception et seulement dans les cas
où les restrictions précédentes seraient interdites
par la loi applicable).
(d) Le Licencié ne doit pas utiliser ou accéder
au Logiciel à des fins d'analyse comparative ou
concurrentielle, ou afin de concevoir et/ou développer
un produit ou un service similaire ou concurrentiel.
(e) Sauf mention expresse dans le présent Contrat,
aucune partie du Logiciel ou de la Documentation
ne peut être copiée, reproduite, distribuée,
republiée, téléchargée, affichée, postée ou
transmise sous quelque forme ou par quelque
moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter,
par des moyens électroniques, mécaniques, de
photocopie, d'enregistrement ou autres.
(f) Toute version future, mise à jour ou autre ajout
de fonctionnalité du Logiciel sera soumis aux
termes du présent Contrat, sauf si ASSA ABLOY en
décide autrement.
(g) Le Licencié ne doit pas divulguer ou publier
les résultats de toute évaluation ou analyse
comparative des performances, des fonctions ou
autres du Logiciel à un tiers sans le consentement
écrit préalable d'ASSA ABLOY.
(h) Si le Logiciel ou le Matériel utilise une clé de
licence dont le volume d'utilisation est limité, ou une
autre méthode pour limiter le volume d'utilisation
Version 1.0
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