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11 Contrat de licence d'utilisateur final
ASSA ABLOY LIMITED
Incedo LITE
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« EULA »)
(Version standard v.1 – 01.2020)
Important - à lire attentivement : ce contrat de
licence d'utilisateur final (« EULA » ou « Contrat »
ou ""Licence"") est un accord juridique entre vous
(« Licencié »), personne physique ou morale, et
ASSA ABLOY Limited (en son nom ou au nom de sa
filiale ou société affiliée « ASSA ABLOY ») régissant
l'utilisation des produits logiciels ASSA ABLOY
INCEDO™ lite (« Logiciel ») qui sont fournis dans le
cadre de ce Contrat, qu'ils soient fournis sur une
base autonome, qu'ils soient préinstallés ou qu'ils
soient intégrés aux produits matériels d'ASSA ABLOY
(« Matériel »), et toute documentation associée ou
tout autre document écrit accompagnant ou fourni
avec le Logiciel ou disponible en ligne sur le(s) site(s)
Internet assa abloy approprié(s) (« Documentation »),
toutes les mises à jour de ceux-ci fournies par ASSA
ABLOY (sauf si elles sont fournies sous des conditions
différentes au moment du téléchargement ou de
la mise à jour).
En installant, copiant ou utilisant de toute autre manière
le Logiciel intégré ou le Matériel sur lequel il réside, le
Licencié reconnaît avoir lu et compris le présent Contrat
et accepte d'être lié par les termes de ce Contrat.
Si le Licencié n'accepte pas les termes et conditions
de ce Contrat, il doit retourner rapidement le Logiciel,
le Matériel et la Documentation intégrés (dans
leur état original, non utilisés) conformément aux
instructions de la Documentation dans les trente (30)
jours suivant la date d'achat (ou pendant la période de
retour prévue par le vendeur ou par la loi locale, selon
la période la plus longue) pour un remboursement
conformément à la politique de retour d'ASSA ABLOY
telle qu'elle est définie dans la Documentation.
ASSA ABLOY se réserve le droit de refuser d'accorder
une Licence (telle que définie dans la section 1) à
tout titulaire qui n'a pas payé toute somme due
soit à ASSA ABLOY, soit à un revendeur autorisé,
en rapport avec le Matériel, le présent Contrat, le
Logiciel, toute autre licence de logiciel pour utiliser
tout produit logiciel d'ASSA ABLOY et/ou en rapport
avec tout contrat de maintenance et d'assistance
technique tel que défini dans la section 3.1.
1. Concession de Licence
1.1 En contrepartie du paiement du prix d'achat
applicable pour le Matériel (« Prix d'achat ») tel
qu'indiqué dans la facture ou tout autre document
pertinent, à ASSA ABLOY ou à son revendeur agréé
et sous réserve du respect par le Licencié des
termes et conditions du présent Contrat, ASSA
ABLOY accorde au détendeur une Licence limitée,
non exclusive, non transférable, non susceptible
de sous-licence et révocable, mondiale (sous
réserve de toute restriction légale à l'exportation
ou à l'utilisation) pour télécharger et exécuter
une version du Logiciel en code objet lisible par
machine (sous réserve de la section 2 ci-dessous),
uniquement pour les opérations commerciales
internes du Licencié sur le Matériel compatible que
le Licencié possède ou contrôle conformément à la
Documentation et aux instructions applicables au
Logiciel et au Matériel. Cette Documentation et ces
instructions sont considérées comme faisant partie
du présent Contrat.
Le droit du Licencié d'utiliser le Logiciel est
expressément limité à son utilisation dans le cadre
de l'activité du Licencié et est soumis aux autres
limitations telles qu'indiquées au sein de la facture
ou au sein de tout autre document d'achat émis par
ASSA ABLOY ou par revendeur agréé d'ASSA ABLOY
relatif au Logiciel et/ou au Matériel fourni au Licencié.
1.2 Le Licencié reconnaît que le Logiciel
n'a pas été développé pour répondre à ses
besoins individuels, et qu'il est donc de sa
responsabilité de s'assurer que les installations et
fonctions du Logiciel telles que décrites dans la
Documentation répondent à ces exigences.
Le Logiciel et la Documentation sont fournis
uniquement pour l'usage interne du Licencié dans
le cadre de son activité, et non à des fins de revente
ou de fourniture du Logiciel (directement ou
indirectement) à des tiers. ASSA ABLOY ne sera en
aucun cas responsable envers le Licencié, ses affiliés,
dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés,
agents ou autres représentants ou envers tout tiers
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