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(c) Représentations.
Le contributeur représente que, sauf la révélation suivant
la section 3.4 (a) ci-dessus, le contributeur croit que les
modifications du contributeur sont des créations origi-
nales du contributeur et/ou que le contributeur a des
droits suffisants pour accorder les droits transmis par
cette licence.
3.5. Notices requises.
Vous devez doubler la notice de la pièce A sur chaque
fichier du code source. S'il n'est pas possible d'insérer
cette notice dans un fichier de code source en particulier
à cause de sa structure, alors Vous devez inclure cette
notice dans un endroit (comme un dossier pertinent) où il
serait probable que l'usager aille chercher une telle notice.
Si Vous créez une ou plusieurs modification(s), vous devez
ajouter votre nom comme un contributeur à la notice
décrite dans la pièce A. Vous devez aussi doubler cette
licence dans toute documentation du code source où Vous
décrivez les droits de récepteur ou les droits de propriété
ayant rapport avec le code couvert. Vous pouvez choisir
offrir, et faire passible de frais, de la garantie, du support,
des obligations d'indemnité ou de responsabilité à un ou
plusieurs des récepteurs du code couvert. Cependant,
vous ne pouvez faire cela qu'à votre nom, et non à celui du
développeur initial ou d'un contributeur. Vous devez
établir clairement qu'une telle garantie, support, obliga-
tions d'indemnité ou de responsabilité sont offertes par
vous seul, et Vous accordez ici à indemniser le développeur
initial et chaque contributeur pour toute responsabilité
encourue par le développeur initial ou de tels contribu-
teurs comme résultat des garanties, supports et termes
d'indemnité ou de responsabilité que vous offrez.
3.6. Distribution de versions exécutables.
Vous pouvez distribuer le code couvert sous forme exé-
cutable seulement si les conditions des sections 3.1-3.5
ont été remplies pour ce code couvert, et si vous incluez
une notice indiquant que la version du code source du
code couvert est disponible sous les termes de cette
licence, y compris une description de comment et où vous
avez rempli les obligations de la section 3.2. La notice doit
être incluse ostensiblement dans toute notice d'une ver-
sion exécutable, de la documentation rattachée ou supplé-
mentaire dans laquelle vous décrivez les droits du récep-
teur par rapport au code couvert. Vous pouvez distribuer
cette version exécutable du code couvert ou les droits de
propriété sous une licence de votre choix, pouvant con-
tenir des termes différents de cette licence, pourvu que
vous soyez en conformité avec les termes de cette licence
et que la licence pour la version exécutable n'essaye pas
de limiter ou d'altérer les droits du récepteur par rapport
à la version du code source depuis les droits exposés dans
cette licence. Si vous distribuez la version exécutable sous
une licence différente, vous devez établir clairement que
les termes qui différent de cette licence ne sont offerts que
par vous seul, et non par le développeur initial ni aucun
contributeur. Vous accordez ici à indemniser le
développeur initial et chaque contributeur pour toute
responsabilité encourue par le développeur initial ou de
tels contributeurs comme résultat des termes que vous
offrez.
3.7.
Travaux élargis.
Vous pouvez créer un travail élargi en combinant le code
couvert avec du code non gouverné par les termes de
cette licence et distribuer le travail élargi comme un seul
produit. Dans ce cas, vous devez vous assurer que les con-
ditions de cette licence sont remplies pour le code cou-
vert.
4. Incapacité pour être conforme à cause des lois ou des régula-
tions.
S'il vous est impossible d'être conforme avec un des ter-
mes de cette licence par rapport à une partie ou tout le
code couvert à cause des lois, d'ordre judiciaire ou de
régulations, alors vous devez : (a) être conforme aux ter-
mes de cette licence au plus haut gré possible; et (b)
décrire les limitations et le code affecté. Une description
telle doit être incluse dans le fichier LEGAL décrit dans la
section 3.4 et doit être incluse avec toutes les distribu-
tions du code source. Sauf dans les aspects interdits par la
loi ou les régulations, cette description doit compter avec
les détails suffisants pour qu'un récepteur avec des com-
pétences ordinaires puisse la comprendre.
5. Application de cette licence.
Cette licence est applicable au code auquel le développeur
initial a rattaché la notice de la pièce A et au code couvert
ayant rapport.
6. Versions de la licence.
6.1. Nouvelles versions.
Netscape communications corporation ("Netscape") peut
publier des versions modifiées et/ou des nouvelles ver-
sions de la licence de temps à autre. Chaque version sera
fournie avec un numéro de version distinctive.
6.2. Effet des nouvelles versions.
Une fois que le code couvert a été publié sous une version
spécifique de la licence, vous pouvez toujours continuer à
l'utiliser sous les termes de cette version. Vous pouvez
aussi choisir utiliser ce code couvert sous les termes de
toute version ultérieure de la licence publiée par Netscape.
Seulement Netscape a le droit de modifier les termes
applicables au code couvert créé sous cette licence.
6.3. Travaux dérivés.
Si Vous créez ou utilisez une version modifiée de cette
licence (ce que vous pouvez faire seulement dans le but de
l'appliquer au code qui n'est pas encore du code couvert
gouverné par cette licence), Vous devez (a) renommer
Votre licence pour que les phrases « Mozilla », « MOZIL-
LAPL », « MOZPL », « Netscape », « MPL », « NPL » ou toute
phrase vaguement similaire n'apparaisse pas dans votre
licence (sauf pour remarquer que votre licence est dif-
férente de cette licence) et (b) autrement établir claire-
ment que Votre version de la licence contient des termes
qui différent de la Licence Publique Mozilla et de la Licence
Publique Netscape. (L'apparition du nom du développeur
initial, du contributeur ou du code original dans la notice
décrite dans la pièce A ne suffit pas à les considérer pour
les modifications de cette licence.)
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