Table des Matières
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1.Définitions.
1.0.1. « Utilisation commerciale » indique la distribution ou toute
autre façon de rendre le code couvert disponible à des tiers.
1.1. « Contributeur » indique chaque entité qui crée ou con-
tribue à la création de modifications.
1.2. « Version du contributeur » indique la combinaison du
code original, avant des modifications utilisées par un con-
tributeur, et les modifications faites par ce contributeur en
particulier.
1.3.
« Code couvert » indique le code original ou les modifications
ou la combinaison du code original et des modifications,
dans chaque cas incluant les portions correspondantes.
1.4.
« Mécanisme de distribution électronique » indique un mécan-
isme de transfert électronique de données généralement
accepté par la communauté de développeurs de logiciels.
1.5. « Exécutable » indique le code couvert sous toute forme
autre que le code source.
1.6. « Développeur initial » indique l'individu ou l'entité identi-
fiée comme le Développeur initial dans la notice Code
Source requise par la pièce A.
1.7.
« Travail élargi » indique un travail combinant du code cou-
vert ou des portions de celui-ci avec du code non gou-
verné par les termes de cette Licence.
1.8. « Licence » indique ce document.
1.8.1. « Paisible de licence » indique avoir le droit de céder, au
plus haut gré possible, acquis au moment de la licence ini-
tiale ou par la suite, un et tous les droits ici communiqués.
1.9. « Modifications » indique tout ajout ou effacement dans la
substance ou la structure du code original ou de modifi-
cations antérieures. Si le code couvert est diffusé comme
une série de fichiers, une modification est:
A. Tout ajout ou effacement aux contenus d'un fichier con-
tenant du code original ou des modifications antérieures.
B. Tout nouveau fichier contenant une partie quelconque
du code original ou des modifications antérieures.
1.10. « Code original » indique le code source de code logiciel
pour ordinateur décrit dans la notice de code source req-
uise par la pièce comme code original, et qui, au moment
de sa diffusion sous cette licence, n'est pas déjà du code
couvert gouverné par cette licence.
1.10.1.« Revendications de brevet » indique toute revendica-
LICENCE PUBLIQUE MOZILLA
Version 1.1
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1.1 1. « Code source » indique la forme préférentielle du code
1.12. « Vous » (ou « votre ») indique un individu ou une entité
2. Licence de Code Source.
2.1. La cession du développeur initial.
tion(s) de brevet, possédé maintenant ou acquis après, y
compris mais sans le limiter à, des revendications pour des
méthodes, des processus et des appareils, dans tout
brevet paisible de licence par le cédant.
couvert pour en produire des modifications, y compris
tous les modules qu'il contient, tous les fichiers de défini-
tion d'interface associés, les scripts utilisés pour contrôler
la compilation et l'installation d'un exécutable, ou des
comparaisons différentielles entre le code source envers le
code original ou un autre code couvert bien connu et
disponible, du choix du contributeur. Le code source peut
se trouver sous forme compressée ou d'archive, si le logi-
ciel de décompression ou désarchivage est largement et
gratuitement disponible.
légale exerçant des droits sous, et en accord avec tous les
termes de, cette licence ou une future version de cette
licence diffusée sous la section 6.1.
Pour des entités légales, « Vous » comprend toute entité
contrôlant, ou contrôlée par, ou sous contrôle commun
avec Vous. Pour le dessin de cette définition, « contrôle »
indique (a) la puissance, directe ou indirecte, pour pro-
duire la direction ou l'administration de telle entité, par
contrat ou autrement, ou (b) propriété de plus de
cinquante pour cent (50%) des actions en cours ou pro-
priété des bénéfices de telle entité.
Le développeur initial Vous accorde une licence mondiale,
libre de droit et non exclusive, sujette à des revendications
de propriété intellectuelle venant de tiers:
a) sous des droits de propriété intellectuelle (différents du
brevet ou de la marque déposée) que le développeur
initial peut faire l'objet d'une licence pour utiliser,
reproduire, modifier, afficher, réaliser, faire l'objet d'une
sous-licence et distribuer le code original (ou de ses
portions) avec ou sans modifications, et/ou faisant par-
tie d'un travail élargi; et
(b) sous des revendications de brevet enfreintes par la
création, l'utilisation ou la vente de code original, pour
créer, avoir créé, utiliser, pratiquer, vendre et offrire à la
vente, et/ou disposer d'une autre façon du code orig-
inal (ou de ses portions).
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