Table des Matières
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Première Édition - Troisième Impression
GArAntie prodUit limitee
Genie Industries (ci-après dénommée "le vendeur")
garantit ses machines neuves, produites et distribuées
au niveau mondial, en fonctionnement normal avec
entretien normal, contre tout défaut de fabrication ou
de matériau pour une durée, à compter de la date de
facturation des machines à l'acquéreur direct ou, si
antérieure, de la date de première mise en service :
•
éléments structurels : 5 ans
•
composants électriques : 2 ans
•
composants hydrauliques (exception faite des
composants listés ci-dessous) : 2 ans
bagues d'étanchéité et autres joints, flexibles
•
et freins: 1 an
sous condition que:
1. le vendeur soit informé du défaut par écrit sous
quatorze (14) jours à compter de sa découverte et
que l'acquéreur déclare que:
i.
l'entretien a été effectué correctement et la
machine a été utilisée dans le respect des limites
prévues
ii.
le défaut ne peut aucunement être attribué à
des actes intentionnels ou à une négligence ou un
défaut d'intervention de la part de l'acquéreur ou de
ses techniciens ou salariés.
2. un certificat d'enregistrement de la nouvelle
machine ait été complété, signé et envoyé au vendeur
sous quatorze (14) jours à compter de la première
mise en service de la machine.
Si le vendeur le demande, l'acquéreur devra retourner
la machine défectueuse, pour inspection, à l'atelier du
vendeur ou tout autre lieu indiqué par celui-ci et, dans
le cas où l'acquéreur ne serait en mesure de prouver
que les conditions (1) (i) et (1) (ii) ci-dessus aient bien
étaient respectées, le défaut présumé ne pourra être
couvert par la présente garantie.
Le certificat de garantie avec constat de l'état à la
livraison doit être rempli, signé et renvoyé sur support
informatique au Service Après-vente du vendeur dans
un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date
de mise en service de la machine pour que la garantie
puisse prendre effet après validation.
Code 57.0009.0491
DANGER
AVERTISSEMENT
ATTENTION
GTH-4518ER - GTH-4020ER - GTH-6025ER
Les obligations et responsabilités assumées par le
vendeur aux termes de la présente garantie se limitent
expressément, au gré du vendeur, à la réparation ou
au remplacement par une pièce ou un composant
neuf de tout élément qui, après inspection du vendeur,
révèle un défaut de matériau ou de fabrication.
Ces éléments seront fournis gratuitement au
propriétaire, FOB dépôt du vendeur.
Si le vendeur en fait la demande, les composants ou
les pièces pour lesquelles une réclamation a été faite
devront être rendues au vendeur, au lieu indiqué par
celui-ci. Tous les composants et pièces remplacés
aux termes de la présente garantie limitée restent la
propriété du vendeur.
La présente garantie déchoit automatiquement dans
le cas où auraient été utilisées sur la machine des
pièces (y compris pièces d'usure) autres que les
pièces d'origine fournies par le vendeur sous-traitant.
Les accessoires, groupes et composants incorporés
à la machine fournie par le vendeur mais produits
par un autre fabricant sont couverts par la garantie
de ce dernier.
Les interventions normales d'entretien, réglages et les
pièces d'usure normale, ce qui comprend notamment
les vitres, gaines d'embrayages et freins, filtres, câbles
et peintures, ne sont pas couvertes par la présente
garantie et sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Le vendeur ne fournit aucune autre garantie
explicite ou implicite, ni garantie de commerciabilité
ou de convenance à un usage particulier.
Les obligations prises par le vendeur aux termes
de la présente garantie n'incluent pas les droits de
douane, impôts, taxes environnementales, y compris
et sans que la liste en soit limitative, l'écoulement ou
la manutention des pneumatiques, batteries, produits
pétrochimiques, ou autres charges de quelque nature
que ce soit, ni aucune responsabilité concernant
les dommages directs, indirects, accidentels ou
accessoires.
Mode d'emploi
Garantie
183
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