Les Marchepieds Sont Approuvés Conformément Au Réglement N° 10 Ece-Onu Rev - Lippert PROJECT 2000 Manuel D'utilisation Et D'entretien

sive jugement de la même;
- les éventuels frais de transport pour le remplacement du marchepied dans le cas de la reconnaissance par la même du défaut
dénoncé ;
- les frais concernant l' e nvoi à Project 2000 sont tout au plus d'euro 20,00 (vent/00) pour chaque envoi effectuée
Défauts de fabrication: L'acheteur doit vérifi er la marchandise ou la faire vérifi er le plus tôt possible, selon l'art. 38 de la Convention
de Vienne. Dans le cas ou les marchepieds résultent être défectueuses, afi n de pas perdre la relative garantie, l'acheteur doit
dénoncer à la société Project 2000 les défauts soutenus, en précisant la nature, d'ici et non pas davantage dix jours de l'arrive
au destination de la marchandise.
Défauts non pas causé par la fabrication: Les défauts non pas causé par défets de fabrication doivent être communiqué à Project
2000 d'ici et pas plus tard de dix jours après que la marchandise est arrivé et de toute façon dans les limites du délai de la durée de
la garantie en objet (24 mois).
La communication de cette typologie de défauts devra inclure un rapport détaillé, qui spécifi que:
- modalités de la manifestation du défaut;
- causes du défaut;
- l'indication précise du numéro de série de matricule imprimé sur l'étiquette adhésive des marchepieds
-groupe photographique du matériel défectueux.
Modalité de communication: La communication des défauts et/ou des dommages doit avoir lieu avec les suivantes moda-
lités:
- par fax au numéro 0039 055 8825239
- ou par e-mail à l'adresse HYPERLINK "mailto:info@project-2000.it" \o "mailto:info@project-2000.it" info@project-2000.it
- ou par lettre recommandée à l'adresse Via Vivaldi 48/A - 50041 Calenzano - Firenze - Italie -
La Ste Project 2000 s' e ngage, d'ici cinq jours de la réception de la communication, à répondre à la communication concernant le
défaut. Dans le cas de reconnaissance du défaut de construction ou du défaut du produit, Project 2000 pourvoira directement à la
réparation et/ou aux remplacements nécessaires.
Dans le cas de manque de la reconnaissance du défaut et/ou vice, les frais d'envoi pour la restitution du marchepied par Project
2000 devront être remboursées avec note de crédit par celui qui a envoyé le marchepied, à: Project 2000 - Via Vivaldi 48/A - 50041
Calenzano (Fi) - Italie.
Loi applicable: Ce contracte est régulé par la loi italienne (code civile et législation italien en vigueur en matière, aux sens de l'article
4 de la Convention de Rome de l'année 1980.
Tribunal: Le Tribunal compétent en cas des controverses est celui de Florence - Italie -, tenu en considération ce qu' o n a prévu en
matière du Règlement 44/2001/CE.
Les marchepieds sont approuvés conformément
au réglement n° 10 ECE-ONU Rev. 5
Project 2000 se réserve le droit de modifier les caractéristiques de
développement et d'encombrement, les spécifi cations, les matériaux et/ou le
finissage des produits dans n'importe quel moment et sans préavis.
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Rev: 02.21.22 CCD-0004515