Contrat De Licence De L'utilisateur Final - DSC PowerSeries Neo Guide D'installation

Contrat de licence de l'utilisateur final

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans
Produits et Composants est protégé par le droit d'auteur et il est acheté conformément
aux modalités du contrat de licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous
(l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel connexe) et
Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le
fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout
produit ou composant connexe (« MATÉRIELS ») que Vous avez acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu
pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau
MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT
LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des
médias connexes, des matériels imprimés et de la documentation « en ligne » ou
électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence
d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités de ce contrat de
licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une manière
quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d'être lié par
les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une modification de tout accord
ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC refuse de Vous
octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit
de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités
internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété
intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez
le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL. Installation et
utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit
d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé,
accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents,
notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique
(« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez
acheter une licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé. Autrement
dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour
chaque poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT
LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout
moment. Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT
LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout
moment. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de
faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le
LOGICIEL compris. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez
pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés
accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous
n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL,
sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité est explicitement
permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Limites relatives à la rétro-
ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous n'avez pas le droit de
désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la
mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur,
sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou
les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures
raisonnables pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU. Vous devez instituer
des mesures raisonnables pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant
que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être
utilisée sur plus d'un MATÉRIEL. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées
pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL,
le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA TÉRIEL en tant que
produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec
le MATÉRIEL conformément à ce CLU. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut
être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT
LOGICIEL. Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter
le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres
personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU
uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à
condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT
Guide d'installation PowerSeries Neo
LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à
niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU.
Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU
uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à
condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT
LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à
niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU.
Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure
toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les
modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties
composantes.
Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de
commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs. Marques de
commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de commerce
ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR - Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au
PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et
textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout
exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs.
Vous n'avez pas le droit de faire des copies des documents imprimés accompagnant le
PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au
contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du
propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou
autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit
d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par cette
CLU, sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION - Vous acceptez le fait que Vous
n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays,
personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS - Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la
Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION — Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront
résolus par un arbitrage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et
les parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera
Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. GARANTIE RESTREINTE
(a) PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU
LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION — DSC ne sera pas responsable
des problèmes provoqués par des changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL,
ou des problèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-
DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION
DU RISQUE - DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE
DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE
CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC
DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA
LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE
CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN
$). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES
INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE
CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTE GARANTIE
CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES
GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT
TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR
UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC
N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE
PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER
CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE - DSC NE SERA EN AUCUN
CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU
INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE
RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE
OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT
NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN
ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT
ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE
SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE
TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES
CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
ATTENTION : DSC recommande de tester complètement l'ensemble du système
régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver que le
fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes en raison
notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes de courant.
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