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Garantie limitée
Digital Security Controls (DSC) pendant une période de douze mois à partir de la
date d'achat, garantit le produit contre toute défectuosité matérielle et d'assem-
blage dans des conditions normales d'utilisation. Dans l'application de cette
garantie, DSC va, lorsqu'elle le juge opportun, en cas de problèmes de fonc-
tionnement, réparer ou remplacer les équipements défectueux dès leur retour à
son dépôt de réparation. Cette garantie s'applique seulement aux éléments
défectueux et à la main-d'œuvre, et non aux dommages causés lors de l'expédi-
tion ou de la manipulation, ni aux dommages dont les causes dépassent le con-
trôle de DSC telles que la foudre, les surtensions, les chocs mécaniques, les
dégâts d'eau ou tout dommage provenant d'abus, de modifications ou de mau-
vaises utilisations de l'équipement. La garantie susdite n'est valide que pour
l'acheteur original et n'est et ne sera que la seule des garanties valables, qu'elle
ait été exprimée ou implicite, remplaçant toute autre obligation ou responsabilité
de la part de Digital Security Controls. La présente garantie contient la garantie au
complet. Digital Security Controls n'autorise aucune autre personne à agir en son
nom pour modifier ou changer la présente garantie et n'en assume pas la respon-
sabilité, ni a à assumer en son nom toute autre garantie ou responsabilité concer-
nant le présent produit. En aucun cas, DSC ne pourra être tenue responsable des
conséquences directes ou indirectes de dommages relativement à la perte de
profits prévus, à la perte de temps ou à toute autre perte subie par l'acheteur en
rapport avec l'achat, l'installation et le fonctionnement ou la défaillance du
présent produit.
AVERTISSEMENT : Digital Security Controls recommande que le sys-
tème soit régulièrement soumis à un essai complet. Cependant, en dépit
d'essais réguliers et à cause d'interventions criminelles, pannes de courant ou
autres, il est possible que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme
aux spécifications.
EN50131-1 Grade 2, Class 2, EN50131-6 Type B
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans
Produits et Composants est protégé par le droit d'auteur et il est acheté confor-
mément aux modalités du contrat de licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous
(l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel connexe)
et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. («
DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du
logiciel et de tout produit ou composant connexe (MATÉRIELS) que Vous avez
acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu
pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un
nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le
PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi
comprendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la documenta-
tion « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence
d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités de ce
contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une
manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement
d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une modifi-
cation de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités
du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités inter-
nationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intel-
lectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises,
Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être
installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordi-
© Tyco International Ltd., 2011 et ses compagnies respectives. Tous droits réservés • www.dsc.com • Assistance technique : 1-800-387-3630 (Canada, US), 905-760-3000 • Imprimé au Canada
nateurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif
électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs
postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où
le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde
PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par
licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce
qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des
copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL
compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désas-
semblage — Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler
le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle
activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites.
Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des modifications, quels
qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le
droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit
Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la confor-
mité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous
licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être
séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c)
PRODUIT INTÉGRÉ unique — Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec du MATÉ-
RIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA TÉRIEL en tant
que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé
qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le
PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres
personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de ce
CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL,
à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le
PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes
les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les condi-
tions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit
également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit
de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas,
Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties
composantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement
aux marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournis-
seurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL
(notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés
dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire
du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous
n'avez pas le droit de faire des copies des documents imprimés accompagnant le
PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au
contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété
du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit
d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous
octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expres-
sément octroyés par cette CLU, sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le
PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions
canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbi-
trage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties
acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera
Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. Garantie Restreinte
(a) PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS
GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXI-
GENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU
SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements
dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du
PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION
DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES
OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE,
TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPO-
SITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS
ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET
CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ
POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLI-
QUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT
TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN
USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE
DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPON-
SABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON
NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA
AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT
LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS,
ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA GARAN-
TIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ
STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT
NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOM-
MAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE
COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES
INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR,
LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES
À LA PROPRIÉTÉ. MISE EN GARDE : DSC recommande de tester complètement
l'ensemble du système régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il
peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux
attentes en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles
ou de pannes de courant.
Les marques de commerce, logos et marques de service qui apparaissent sur ce
document sont enregistrés aux États-Unis [ou dans d'autres pays]. Tout usage
inapproprié des marques de commerce est strictement interdit; Tyco International
Ltd. entend défendre vivement ses droits de propriété intellectuelle avec toute la
rigueur que permet la loi et intentera des poursuites criminelles si nécessaire.
Toutes les marques de commerce que ne possède pas Tyco International Ltd.
appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées avec leur permis-
sion ou dans le respect des lois en vigueur.
Les produits offerts et leurs spécifications peuvent changer sans préavis. Il est
possible que les produits diffèrent des images qui les accompagnent. Tous les
produits n'offrent pas toutes les caractéristiques. La disponibilité varie selon les
régions; communiquez avec votre représentant local.
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