7.0 Garantie limitée de Jøtul N.A.
sur les poêles et foyers à bois
er
En vigueur depuis
le 1
février 2010
Cette garantie s'applique aux poêles et foyers à bois identifiés par les
marques de commerce Jøtul et Scan, tel qu'établi ci-dessous.
A. Composants en fonte, en émail et en acier :
Jøtul North America Inc. (JØTUL) garantit à l'acheteur initial que les
composants susmentionnés pour poêles ou foyers Jøtul ou Scan sont
exempts de défauts de matériaux et de fabrication pour une période de
cinq (5) ans à compter de la date d'achat. Cette garantie est assujettie aux
conditions, exclusions et limitations ci-dessous.
B. Composants électriques (ventilateurs, interrupteurs
thermostatiques) :
JØTUL garantit à l'acheteur initial que les composants susmentionnés pour
poêles ou foyers Jøtul ou Scan sont exempts de défauts de matériaux et
de fabrication pour une période d'un (1) an à compter de la date d'achat.
Cette garantie est assujettie aux conditions, exclusions et limitations ci-
dessous :
JØTUL réparera ou remplacera (incluant les défauts de matériaux et de
fabrication), à son choix, tout composant susmentionné que JØTUL jugera
couvert par cette garantie. Le client doit, et ce à ses propres frais, faire
expédier ou livrer le composant défectueux à un détaillant autorisé Jøtul ou
Scan, et s'occuper du retour ou de la cueillette du composant réparé. Si,
lors de l'inspection, JØTUL détermine que le composant est couvert par
cette garantie, la réparation ou le remplacement sera effectué tel que
spécifié ci-dessus. Cette garantie n'est pas transférable et s'applique
seulement à l'acheteur initial du poêle ou foyer Jøtul ou Scan. Ce
paragraphe établit le seul recours offert en vertu de la présente garantie,
en cas de défaillance quelconque d'un poêle ou foyer Jøtul ou Scan.
La période de garantie pour tout composant remplacé sera la portion
résiduelle de la période de garantie non expirée du composant initial.
Veuillez conserver toute facture et/ou reçu daté dans vos dossiers, comme
preuve d'achat.
Limites et exclusions
Avis : Cette garantie sera annulée si l'installation ou le service après
installation n'est pas assuré par un installateur ou service d'entretien
autorisé, ou si l'installation n'est pas conforme aux instructions
d'installation et d'utilisation fournies dans le présent manuel d'utilisation,
ou aux règlements locaux et/ou nationaux des codes du bâtiment et de
la sécurité-incendie. Une liste des installateurs, services d'entretien et
fournisseurs de gaz autorisés est donnée par le National Fireplace
Institute à l'adresse suivante : http://www.nficertified.org/.
Cette garantie ne couvre pas les items suivants :
1. La réparation ou le remplacement des pièces dont l'usure est
normale durant la période de garantie, ou des pièces qui doivent
être remplacées dans le cadre d'un entretien normal. Ces pièces
incluent la peinture, les joints d'étanchéité, les plaques de
combustion, les déflecteurs, les manifolds (conduits) d'air, les
briques réfractaires, les grilles porte-bûches et la vitre (la vitre est
garantie uniquement contre les bris thermiques).
2. Tout dommage causé par une installation incorrecte, c'est-à-dire
non conforme aux instructions du présent manuel d'utilisation ou
aux règlements locaux et/ou nationaux des codes du bâtiment et de
la sécurité-incendie.
3. Tout dommage, incluant les dommages aux surfaces en émail,
causé par une utilisation inadéquate, une surchauffe et/ou un emploi
abusif. Une utilisation inadéquate, p. ex. faire chauffer le poêle avec
la porte à cendres ouverte, peut endommager le poêle. Une
surchauffe survient lorsqu'un pièce quelconque du poêle rougeoie.
Une surchauffe peut aussi être identifiée par l'un des signes
suivants : les plaques se déforment (tordent), la fonte présente des
signes de rouille, les pigments de peinture prennent une couleur
blanc poudre, le fini émaillé montre des signes de craquelure et de
décoloration. Un emploi abusif inclut, entre autres, une utilisation
non conforme aux instructions d'utilisation du présent manuel
d'utilisation.
4. Tout dommage dû aux services effectués par un installateur ou un
service d'entretien, sauf si cela est autorisé par écrit par JØTUL.
5. Dommages dus à une modification, utilisation ou réparation non
approuvée.
6. Les frais dus au temps de voyagement et/ou la perte de service.
7. Les frais de main-d'œuvre et autre frais liés à la réparation de
composants en dehors des périodes de garantie susmentionnées.
8. Les dommages encourus pendant la période de transit du poêle ou
foyer Jøtul ou Scan.
EN AUCUN CAS JØTUL, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES ACTIONNAIRES,
AFFILIÉS,
MEMBRES,
REPRÉSENTANTS,
NE
RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT POUR TOUT DOMMAGE
SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉQUENT, DOMMAGE-
INTÉRÊT OU AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, INCLUANT (ENTRE
AUTRES) LA PERTE DE PROFITS OU DE VENTES, LES
BLESSURES OU DOMMAGES MATÉRIELS, OU LES DOMMAGES À
UNE STRUCTURE OU À SON CONTENU, SURVENANT EN VERTU
D'UN ARTICLE DE LOI QUELCONQUE. TOUTES GARANTIES
IMPLICITES, INCLUANT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'APTITUDE COMMERCIALE, EN VERTU DE LA
PRÉSENTE GARANTIE (OU AUTRE), SONT LIMITÉES EN DURÉE À
LA
DURÉE
DE
CETTE
EXPRESSÉMENT ÉTABLI DANS LA PRÉSENTE GARANTIE, JØTUL
NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE ORALE, ÉCRITE OU AUTRE,
SUR LES POÊLES OU FOYERS JØTUL OU SCAN.
EMPLOYÉS,
AGENTS
POURRONT
ÊTRE
GARANTIE
ÉCRITE.
SAUF
OU
TENUS
SI
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