Sea-doo ISLANDIA Guide Du Conducteur page 14

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les droits spécifiques que confère la présente garantie s'appliquent à son titulaire, sous réserve
des règles de droit en vigueur dans une province dont l'application s'impose en raison de dis-
positions impératives lesquelles pourront varier d'une province à une autre. LÀ OÙ ELLE
S'APPLIQUE, IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU QUE LA PRÉSENTE GARANTIE REM-
PLACE TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE OU CONVENTIONNELLE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, INCLUANT ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR MAR-
CHANDE OU TOUTE GARANTIE DE FINS OU D'USAGES PARTICULIERS.
En aucun cas, Bombardier sera tenue responsable des dommages spéciaux, imprévus ou indi-
rects, incluant les pertes d'usage ou les coûts de transports. Certaines provinces n'admettant
pas l'exclusion ou la limitation des dommages spéciaux, imprévus ou indirects ou la limitation de
la durée de la garantie légale, les exclusions ou limitations ci-hautes peuvent ne pas s'appliquer.
Ni un Distributeur autorisé SEA-DOO, ni un concessionnaire autorisé de bateaux sport
SEA-DOO, ni aucune autre personne n'est autorisé à faire des déclarations, des représentations
ou à offrir des termes et conditions de garantie autres que ceux stipulés à la présente garantie
et, s'il y a lieu, ces déclarations, représentations ou ces autres termes et conditions de garantie
ne pourront être opposables à Bombardier ou à tout autre personne.
Bombardier se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, ceci n'ayant
toutefois aucun effet sur les termes et conditions de garantie applicables et en vigueur lors de
la vente du bateau sport SEA-DOO.
6. TRANSFERT
Si le consommateur vend le bateau sport SEA-DOO faisant l'objet des présentes, il devra céder
et transférer cette garantie qui sera valide pour le reste de la PÉRIODE pertinente telle que
définie à l'article 1, au nouvel acheteur.
7. SERVICE À LA CLIENTÈLE
a) Face à un conflit ou à un problème de service relié à la présente Garantie Limitée Bombardier,
Bombardier vous suggère d'essayer de résoudre la situation directement chez le concession-
naire autorisé de bateaux sport SEA-DOO en présence du gérant de service ou du propriétaire.
b) Si vous êtes incapable de résoudre la situation, vous pouvez communiquez par téléphone
avec le Centre d'assistance à la clientèle de
Bombardier:
au Canada: (819) 566-3366
aux Etats-Unis: (715) 848-4957ou par écrit:
AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS:
BOMBARDIER INC.
PRODUITS RÉCRÉATI FS
CENTRE D' A SSISTANCE À LA CLIENTÈLE
75, RUE J.-A. BOMBARDIER
SHERBROOKE (QUÉBEC)
J1L 1W3
JUILLET 2002
® Marque de commerce déposée de Bombardier Inc. et/ou de ses filiales.
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