Table des Matières
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Annexe
8-10
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans
d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont
incompatibles avec celles-ci, écrivez à l'auteur pour lui en demander
l'autorisation. S'il s'agit d'un logiciel dont la protection des droits de
reproduction est assurée par la Free Software Foundation, écrivez à la
Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions pour
cela. Notre décision sera régie par nos deux buts de préserver le statut
libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le
partage et la réutilisation des logiciels d'une manière générale.
AUCUNE GARANTIE
15. LA BIBLIOTHÈQUE ÉTANT SOUS LICENCE GRATUITEMENT,
AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE À LA BIBLIOTHÈQUE, DANS
LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. À PART
MENTION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DES DROITS
DE REPRODUCTION ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LA BIBLIOTHÈQUE « TELLE QUELLE » SANS GARANTIE DE
N'IMPORTE QUELLE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER À, SANS GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN
BUT SPÉCIFIQUE. TOUT LE RISQUE EN MATIÈRE DE
PERFORMANCES ET DE QUALITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE VOUS
REVIENT. SI LA BIBLIOTHÈQUE S'AVÉRAIT DÉFECTUEUSE, VOUS
ASSUMEZ LE COÛT DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU
CORRECTION NÉCESSAIRE.
16. SAUF SI CELA EST REQUIS PAR LA LOI EN VIGUEUR OU SAUF
EN CAS D'ACCORD ÉCRIT, UN TITULAIRE DES DROITS DE
REPRODUCTION OU N'IMPORTE QUELLE AUTRE PARTIE
POUVANT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE
COMME IL EST AUTORISÉ CI-DESSUS, NE PEUT EN AUCUN CAS
ÊTRE TENU À RÉPARATION D'UN PRÉJUDICE, Y COMPRIS D'UN
PRÉJUDICE D'ORDRE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU
INDIRECT CONSÉCUTIF À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À
LA PERTE DE DONNÉES OU À DES DONNÉES RENDUES
INEXACTES OU À DES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES
PARTIES TIERCES OU D'UNE DÉFAILLANCE DE
FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE AVEC UN AUTRE
LOGICIEL), MÊME SI CE TITULAIRE OU CETTE AUTRE PARTIE A
ÉTÉ INFORMÉ(E) DE LA POSSIBILITÉ DE CE PRÉJUDICE.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
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